DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions proportionnelles à accorder aux officiers de toutes armes [21 février] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 167). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modificatif des lois des 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 (Organisation de l'armée, cadres et effectifs) [10 juin] (A., t. II, p. 551 ; J.O., c.r., p. 551 ; I. 83). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les Ministres de la Guerre et de la Marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, si les circonstances l'exigent, les hommes convoqués à un titre quelconque pour une période d'exercices [12 juin] (A., t. p. II, p. 567 ; J.O., c.r., p. 567 ; I. 85). - Est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant les lois des 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 sur l'organisation de l'armée. Demande l'urgence [13 juin] (A., t. II, p. 588 ; J.O., c.r., p. 588). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [17 juin] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 635). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant la convocation en temps de paix des hommes de la réserve et de l'armée territoriale affectés à la garde des voies de communication. Dépose une pétition émanant d'un grand nombre d'habitants du département des Hautes-Pyrénées. (A., t. II, p. 655 ; J.O., c.r., p. 655, 667 ; I. 100). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à. la suppression de la compagnie de pionniers de discipline [8 juillet] (A., t. II, p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; I. 122).
DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. - Rapporteur : 1° du projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires ; 2° du projet de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 5128 ; F. 2). Dépose les rapports sur ces deux projets de lois [23 octobre] (A., t. I, p. 1001 ; J.O., c.r., p. 1001 : I. 2, 3). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification du tarif des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires [4 novembre] (A., t. I, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009). - Demande un congé [9 décembre] (A., t. I, p. 1140 ; J.O., c.r., p. 1140).