VERNINAC (de). Lot. - Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi modifiant les limites d'âge d'admission des candidats à l'École polytechnique [16 février] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r. ; p. 144 ; I. 27). Demande, la déclaration de l'urgence [23 février] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 154). - Est entendu dans la discussion de la. proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la création du Ministère des Colonies [19 mars] (A., t. I, p. 341 ; J.O., c.r., p. 271). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la formation de deux régiments de réserve de cavalerie [29 juin] (A., t. II, p. 405 ; J.O., c.r., p. 604, 1. 144). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'appliquer aux aides-vétérinaires de l'armée active les dispositions de la loi du 26 mars 1891, relative à l'avancement des sous-lieulenants ; 2° de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires [5 juillet] (A., t. II, p. 414 ; J.O., c.r., p. 613 ; I. 151). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un article additionnel qui n'est pas adopté. Explique son vote, ainsi que celui d'un certain nombre de ses amis [27 juillet] (A., t. II, p. 631 ; J.O., c.r., p. 789). - Membre de Commissions (F. 9, 25, 30, 38, 43 ; J.O., p. 373, 1234, 1940, 2278, 2454).
VERNINAC (de). Lot. - Membre de Commissions (F. 17, 18 ; J.O., p. 5826, 5934).