VERNINAC (de). Lot. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'année 1892, d'un crédit de 250.000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles [23 mars] (A., t. I, p. 446 ; J.O., c.r., p. 374 ; I. 101). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1893 [27 mars] (A., t. I, p. 524 ; J.O., c.r., p. 435). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 200.000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles [29 mars] (A., t. I, p. 630 ; J.O., c.r., p. 518 ; I. 124). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence pour la discussion de ce crédit [30 mars] (A., t. I, p. 636 ; J.O., c.r., p. 526). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification du texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les associations (J.O., p. 2422 ; F. 54). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme de l'impôt sur les boissons [25 mai] (A., t. II, p. 152 ; J.O., c.r., p. 679). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, des crédits destinés à secourir les populations atteintes par les orages, la grêle et . les inondations dans plusieurs départements [29 mai] (A., t. II, p. 169 ; J.O., c.r., p. 693 ; I. 181). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'impôt des boissons [6 juin] (A., t. II, p. 260 ; J.O., c.r., p. 764) [12 juin] (A., t. II, p. 321 ; J.O., c.r., p. 813) [13 juin] (A., t. II, p. 356 ; J.O., c.r., p. 811) [15 juin] (A., t. II, p. 366 ; J.O., c.r., p. 850) [16 juin] (A., t. II, p. 386 ; J.O., c.r., p. 866). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 2984 ; F. 70). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des boissons [19 juin] (A., t. II, p. 410 ; J.O., c.r., p. 883) [20 juin] (A., t. II, p. 426 ; J.O. c.r., p. 897) [22 juin] (A., t. II, p. 456 ; J.O., c.r., p. 921) [23 juin] (A., t. II, p. 474 ; J.O., c.r., p. 935) [26 juin] (A., t. II, p. 503 ; J.O, c.r., p. 958). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894.[20 juillet] (A., t. II, p. 798 ; J.O., c.r., p. 1218). - Dépose et donne lecture des rapports sur deux projets de lois ouvrant des crédits supplémentaire et extraordinaire : le 1 er , de 2 millions, destiné à secourir les populations atteintes parles derniers orages ; le 2 e , de 5 millions, destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse [22 juillet] (A. t. II p. 886 ; J.O., c.r., p. 1276 ; I. 332, 333). - Membre de Commissions (F. 7, 15, 16, 20, 44, 51, 60, 76 ; J.O., p. 303, 571, 597, 856, 1700, 2236, 2971, 3187).
VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6224 ; F. 18). - Dépose les rapports sur huit projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aube à contracter un emprunt à la Caisse les chemins vicinaux ; le 2 e , le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt ; le 4 e , le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1894 ; le 6 e , le département des Vosges à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [18 décembre] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 1456 ; Fa. 74, n° 230). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 1.800.000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi [20 décembre] (A., t. I, p. 241 ; J.O., c.r., p. 1485). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6200).