VENTAVON (De). Hautes-Alpes. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe vers la Flèche (J.O., p. 2218 ; F. n° 25). - Dépose une pétition de l'Archevêque de Sens et des Évêques de Moulins, de Troyes et de Nevers (J.O., p. 2894).- Président du 6 e bureau (juillet] J.O., p. 6542 ; F. n° 55). - Dépose des pétitions de 723 habitants des Hautes-Alpes et de 20.214 habitants de l'Isère. (J.O., 6820). - Membre de Commissions (F. n os 24, 29, 36, 37 ; J.O., p. 2110, 2600, 3895, 3980).
VENTAVON (de). Hautes-Alpes. - Communication de M. le Président relative à son décès [27 novembre] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 10446).