VAST-VIMEUX. (Baron). Charente-Inférieure. - Dépose vingt pétitions de 123 anciens officiers en retraite résidant dans le département de la Charente-Inférieure (J.O., p. 2141). - Secrétaire du 6° bureau [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt et demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 135 ; an., p. 207 ; J.O., p. 3320, 4294 ; I. n° 226). - Dépose deux pétitions d'un certain nombre d'habitants de la Charente-Inférieure (J.O., p. 6060). - Membre de Commissions (F. n os 26, 35, 47 ; J.O., p. 2433, 3210, 5670).
VAST-VIMEUX (Baron). Charente-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).