SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [15 juillet] (A., t. II, p. 1038 ; J.O., c.r., p. 1038). - Membre de Commissions (F. 47, 58, 82, 84 ; J.O., p. 1831, 2578, 3362, 3411).
SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le livre III du Code rural [19 novembre] (A., t. I, p. 1072 ; J.O., c.r., p. 1072). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).