SAISY (Hervé de). Inamovible. - Parle sur le scrutin relatif à l'élection d'un 4 e vice-président [15 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., p. 359). - Secrétaire de la 1 re Commission d'intérêt local [janvier] (J.O., p. 564 ; F. n° 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suppression des droits de navigation intérieure [14 février] (A., t. II, p. 148 ; J.O., p. 1739). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 800.000 fr. applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun [27 février] (A., t. III, p. 39 ; an., p. 17 ; J.O., p. 2309, 2716 ; I. n° 84). - Demande une rectification au procès-verbal [2 mars] (A., t. III, p. 128 ; J.O., p. 2501). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables à l'armée de terre les dispositions qui exemptent les candidats de l'engagement de l'armée de mer de l'obligation de savoir lire et écrire [20 mars] (A., t. IV, p. 169 ; an., p. 233 ; J.O., p. 3335, 3853 ; I. n° 251). - Est entendu sur l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'instruction nationale des Jeunes Aveugles 13 juin] (A., t. VII, p. 27 ; J.O., p. 6055). - Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition qui a pour objet de substituer le scrutin de liste départemental au scrutin uninominal de circonscription : elle est repoussée [15 juin] (A., t. VIII, p. 57 ; J.O., p. 6544). - Parle dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet : 1° d'autoriser le recouvrement par la poste des effets de commerce, valeurs, soumis au protêt, etc. etc., [29 juin] (A., t. IX, p. 129 ; J.O., p. 7243, 7246). - Déclare avoir voté pour ladite loi [6 juillet] (A., t. X, p. 4 ; J.O., p. 7685). - Membre de Commissions (F. n os 4, 35, 36 ; J.O., p. 360, 3210, 3271).
SAISY (Hervé de), Inamovible. - Membre de Commissions (F. n° 3,19 ; J.O., p. 10972, 12330).