SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [12 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r p. 11) - Propose au Sénat de lever la séance pour rendre hommage à la mémoire de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, dont le décès vient d'être annoncé par M. le Président [31 janvier] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r., p.221). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [7 février] (A., t. I, p. 278 ; J.O., c.r., p. 278). - Présente un amendement. Le développe [11 février] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 329). - Demande à adresser une question à M. le Ministre de l'Agriculture [23 février] (A., t. I, p. 479 ; J.O., c.r., p. 479). - Demande la remise de la discussion de la question qu'il devait adresser à M. le Ministre de l'Agriculture, relative à la crise agricole [28 février] (A.,t. I, p. 483 ; J.O., c.r., p. 483). - Développe sa question [29 février] (A., t. I, p. 499 ; J.O.,c.r., p. 499). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention de commerce passée entre la France et l'Autriche-Hongrie [7 mars] (A., t. I, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597 et 609). - Présente, de concert avec M. Barthélemy-Saint-Hilaire, et plusieurs de leurs collègues, un amendement à la proposition de loi sur l'organisation municipale. Le développe [10 mars] (J.O., c.r., p. 640). - Propose d'envoyer aux marins et soldats français, qui viennent de s'emparer de la ville de Bac-Ninh, au Tonkin, un témoignage d'encouragement et de sympathie [15 mars]. (A., t. I, p. 729 ; J.O., c.r., p. 729). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant concession de croix et médailles militaires, à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin. Donne lecture du rapport et demande la discussion immédiate. Est entendu comme rapporteur [21 mars] (A., t. I, p. 755 ; J.O., c.r., p. 755). - Prend part à la discussion générale du projet de loi sur les modifications à apporter au tarif général des douanes [24 mars] (A., t. I, p. 777 ; J.O., c.r., p. 777). [26 mars] (A., t. I, p. 810 ; J.O., c.r., p. 810) - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [28 mars] (A., t. I, p. 826 ; J.O., c.r., p. 826). -Présente quelques observations au sujet de la communication faite par le Gouvernemet relative à la convention signée à Tien-Tsin, relative au différend survenu entre la France et la Chine, à propos de l'Annam et du Tonkin [20 mai] (A., t. I, p. 950 ; J.O., c.r., p. 950). - Rapporteur de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art (J.O., p. 3058 ; F. 70). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'espritet d'art. Demande l'urgence [17 juin] (A., t. II, p. 1081 ; J.O., c.r., p. 1081 ; an., p. 274 ; I. 191). - Fait une rectification au procès-verbal [21 juin] (A., t. II, p. 1163 ; J.O., c.r., p. 1163). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant les droits fiscaux à perce voir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis [17 juillet] (A., t. II, p. 1294 ; J.O., c.r., p. 1294). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les sucres (J.O., p. 3919 ; F. 88). - Dépose deux rapports: le premier, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les sucres ; le deuxième sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin, d'avancer à l'État la somme de 1 million de francs destinée à la construction du canal de Lens à la Deule (Pas-de-Calais). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 juillet] (A., t. II, p. 1327 ; J.O., c.r., p. 1327 ; an., p. 337, 381 ; I. 307, 308). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juillet] (A., t. II, p. 1375 ; J.O., c.r., p. 1375). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi relative aux sucres [28 juillet] (A., t. II, p. 1380 ; J.O., c.r., p. 1380). -Dépose sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 francs à la famille de l'émir Abd-el-Kader. Demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi concernant la pension à accorder à la famille d'Abd-el-Kader [31 juillet] (A, t. II. p. 1421 ; J.O., c.r., p. 1421 ; an., p. 426 ; I. 359). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.363.874 francs pour le service du Tonkin. Donne lecture de son rapport et prend part à la discussion [16 août] (A., t. II, p. 1473 ; J.O., c.r., p. 1473 ; an., p. 447 ; I. 390). - Membre de Commissions (F. 18, 62', 69, 82, 88 ; J.O., p. 531, 2774, 3010, 3605 3919).
SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - Propose d'envoyer aux trou,pes engagées au Tonkin les témoignages de gratitude et de patriotiques félicitations du Sénat et de la France tout entière [16 octobre] (A., p. 1487 ; J.O., c.r., p. 1487). - Dépose une pétition émanant d'un certain nombre d'agriculteurs et d'ouvriers du département de l'Aisne [4 novembre] (J.O., c.r., p. 1622). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p. 1904 ; J.O., c.r., p. 1904). - Adresse à M. le Ministre de l'Agriculture une question relative au relèvement des droits à l'entrée en France sur les céréales et sur les bestiaux étrangers [29 décembre] (A., p. 2050 ; J.O., c.r., p. 2050). Membre de Commissions (F. 4, 16 ; J.O., p. 5502, 5836).