ROHAN (Josselin de) , sénateur du Morbihan (RPR).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM).
Membre titulaire du Conseil supérieur du cheval.
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 289 ( 91-92 )] adopté par l'Assemblée nationale, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 ( 91-92 )] (29 avril 1992) - Tourisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [n° 349 ( 91-92 )] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 353 ( 91-92 )] (20 mai 1992) - Mer et littoral.
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 431 ( 91-92 )], adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 435 ( 91-92 )] (24 juin 1992) - Tourisme.
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 432 ( 91-92 )] modifiée par l'Assemblée nationale, portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme [n° 14 ( 92-93 )] (20 octobre 1992) - Tourisme .
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 ( 92-93 )] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Ports maritimes - [n° 58 ( 92-93 )] tome 13 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1145) - Ministère : Education- Enseignement privé - Enseignement privé. (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4201) - Ministère : Premier ministre - Compromis du Luxembourg et négociations du GATT - Communautés européennes.
Questions orales avec débat :
n° 27 ( JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 3181). Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine - Politique extérieure.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement [n° 184 ( 91-92 )]- (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 183 ) - Voir intervention sous le projet n° 183 (p. 262 à 263).
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 ( 91-92 )] - (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 184) (p. 262) : professionnalisation de la fonction - Autorisations d'absence- Interruption de l'activité professionnelle - (p. 263) : régime indemnitaire - Elus municipaux - Retraite - Petites communes- Cumul des mandats - Fiscalisation des indemnités.
Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 9 ( garanties accordées aux membres des conseils régionaux ) (p. 308) : son amendement n° 17 : extension au président et aux membres du Conseil économique et social des dispositions relatives au crédit d'heures ; adopté - Après l'art. 9 (p. 309) : son amendement n° 18 : fonds de formation pour les élus locaux ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 16 (p. 320) : son amendement n° 19 : rapport présenté par le ministre de l'intérieur devant le Parlement sur l'application des titres I er et II de la présente loi ; adopté - Art. 26 ( indemnités des membres des conseils régionaux ) (p. 344) : son amendement n° 21, soutenu par M. Emmanuel Hamel: indemnité du président et des membres du Conseil économique et social ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 28 (p. 353) : son amendement n° 22, soutenu par M. Emmanuel Hamel : instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats ; retiré.
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1093) : secteur économique du tourisme- Réglementation - Décloisonnement partiel des activités de tourisme - Tourisme rural - Comités départementaux de tourisme- Directive européenne sur les voyages à forfait - (p. 1094) : information des parlements nationaux - Décrets d'application- Avis favorable de la commission des affaires économiques sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. 1 er ( champ d'application de la loi ) (p. 1101) : s'oppose à l'amendement n° 38 de M. Louis Minetti (activité des guide-interprètes ou des accompagnateurs) - Son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 2 (définition du forfait touristique ) : son amendement rédactionnel n° 2 ; adopté - Art. 3 ( exclusion du champ d'application de la loi ) (p. 1102, 1103) : ses amendements n° 4 : référence à un « montant au plus équivalent » pour qualifier des prestations autres que celles qui correspondent à l'activité principale du transporteur aérien ; retiré ; et n° 3 rédactionnel ; adopté.- S'oppose à l'amendement n° 33 de M. Marcel Lucotte (accroissement de la possibilité conférée aux transporteurs aériens ou ferroviaires de vendre d'autres titres de transport que ceux qu'ils vendent au titre de leur activité principale) - (p. 1104) : son amendement de cohérence n° 6 ; adopté - Art. 4 ( conditions d'exercice de la profession d'agents de voyages ) : s'oppose à l'amendement n° 39 de M. Louis Minetti (rétablissement de la notion de moralité)- Son amendement rédactionnel n° 7 ; adopté - (p. 1105) : accepte l'amendement n° 27 de M. Pierre Vallon (élargissement de la garantie à la délivrance de prestations de substitution), et s'oppose à l'amendement n° 40 de M. Louis Minetti (interdiction pour les personnes ne remplissant pas les conditions requises en France de s'installer en France après avoir obtenu une autorisation dans un autre pays de la CEE)- (p. 1106): s'oppose aux amendements de M. Louis Minetti, n° 41 (introduction d'une clause de réciprocité pour la délivrance des autorisations d'exercer l'activité d'agent de voyages entre les pays membres de la CEE) et n° 42 (exigence minimale d'une expérience de trois ans pour l'exercice de l'activité d'agent de voyages en France) - Art. 6 ( conventions de mandataire ) (p. 1107) : s'oppose à l'amendement n° 43 de M. Louis Minetti (accroissement de l'exigence de capacités professionnelles pour l'exercice de l'activité d'agent de voyages) - Art. 8 ( bénéficiaires des opérations ) : son amendement n° 8 : remplacement du mot « ressortissants » par le mot « membres » ; retiré- (p. 1108) : son amendement n° 9 : limitation à un du nombre d'exemples de voyages donnés par lesdites associations ; retiré - S'oppose à l'amendement. n° 28 de M. Pierre Vallon (renvoi à une circulaire ou à un décret pour préciser les mentions figurant dans les brochures publicitaires desdites associations) - Art. 9 ( conditions d'attribution de l'agrément ) : ses amendements n° 10 rédactionnel et n° 11 de précision ; adoptés - S'oppose à l'amendement n° 29 de M. Pierre Vallon (alignement du niveau de garantie des associations sur celui des agences de voyages) - Art. 10 ( limites du champ de l'agrément ) (p. 1109): s'oppose à l'amendement n° 44 de M. Louis Minetti (suppression de la mention des associations et organismes sans but lucratif dans la décision accordant l'agrément à leur fédération ou à leur union) - Art. 11 ( réglementation applicable aux organismes locaux de tourisme ) : son amendement rédactionnel n° 13 ; adopté- S'oppose à l'amendement n° 45 de M, Louis Minetti (rôle d'intérêt général des organismes locaux de tourisme et concertation avec l'ensemble des intervenants dans le domaine touristique situé sur leur territoire) - Art. 12 ( assouplissement du régime applicable aux personnes offrant des produits touristiques à titre complémentaire et non prépondérant ) (p. 1110) : son amendement n° 15 : régime d'habilitation ; adopté- (p.1111) ; s'oppose à l'amendement n°34 de M. Bernard Barbier (référence aux organismes gestionnaires de palais ou centres de congrès) - Titre IV (précédemment réservé p. 1110) : son amendement n° 14 : « De l'habilitation à réaliser certaines opérations à titre non prépondérant ou complémentaire » ; adopté - Art. 17 ( contenu du contrat ) (p. 1113) ; ses amendements n° 16, n° 17 rédactionnels et n° 18 ; transposition de la, directive européenne sur les voyages à forfait ; adopté- Art. 20 ( modification du contrat par le vendeur ) (p. 1114); ses amendements n° 19 : amélioration de la protection du consommateur par une information écrite ; et n° 20 rédactionnel ; adoptés - Art.23 ( responsabilité vis-à-vis de l'acheteur (p. 1115) : son amendement n° 21 : cas supplémentaire d'exonération de responsabilité du vendeur ; adopté - Art. 25 ( activités annexes ) : son amendement n° 22 : extension des activités annexes aux locations de meublés saisonniers à usage de vacances ; adopté - Art. 29 ( sanctions pénales) (p. 1116) : ses amendements n° 23 et n° 24 : extension de la lutte contre les pratiques illégales à l'égard de l'ensemble des professionnels du tourisme ; adoptés.
- Rappel au règlement - (21 mai 1992) : dégradations de biens de certains parlementaires à la suite de leurs prises de position sur le statut des dockers.
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 ( 91-92 )] - (26 mai 1992) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1378) : diminution de l'activité totale des ports français - Chute des importations d'hydrocarbures- (p. 1379) : augmentation du trafic de conteneurs - Manutention responsable des surcoûts de passage portuaire français - Qualité des équipements des ports français - Rapport Dupuydauby sur la filière portuaire de 1986 - Réforme du régime de travail dans les ports maritimes - Baisse du volume de travail depuis 1980 - Important taux d'inemploi des dockers - Conditions de travail anachroniques - Monopole d'embauche au profit de la CGT - (p. 1380) régime d'indemnisation pour accident- Nombreuses suppressions d'emplois envisagées - Mensualisation des dockers - Gestion de l'emploi des dockers par les bureaux centraux de la main-d'oeuvre, BCMO - Dockers intermittents et dockers mensualisés - Indemnisation des dockers quittant la profession - Réforme de l'ensemble de la filière portuaire - (p. 1381) : concurrence des ports de l'Europe du Nord- Grand marché intérieur, CEE - Question préalable (p. 1396) : intervient contre la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable : situation des ports français- Rapport Dupuydauby - Rapport Brossier - Grèves à répétition dans les ports - Avènement du marché unique - Mensualisation des travailleurs des entreprises de manutention - (p. 1397) : « communauté portuaire » favorable à ce projet - Nécessité de ramener rapidement la paix sociale dans les ports français- Art. 1 er ( modification du livre V de la première partie du code des ports maritimes ) (p. 1399) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Félix Leyzour (élargissement du champ d'application du livre V du code des ports maritimes) - (p. 1402) : sur la modification du paragraphe II de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes relatif à la définition des catégories d'ouvriers dockers, s'oppose aux amendements de M. Robert Pagès, n° 6 et n° 13, de M. Félix Leyzour, n° 7 et n° 10, de M. Louis Minetti, n° 8 et n° 9, de M. Hector Viron, n° 11, et de M. Ivan Renar, n° 12-- (p. 1403) : s'oppose aux amendements n° 14 de M. Hector Viron (réinsertion dans le domaine législatif des opérations affectées exclusivement aux ouvriers dockers, telles qu'elles étaient prévues par la loi du 6 septembre 1947) et n° 16 de M. Félix Leyzour (nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du code des ports maritimes relatif au cas d'insuffisance du nombre de dockers professionnels intermittents) - (p. 1404) : s'oppose aux amendements n° 17 de M. Louis Minetti et n° 18 de M. Robert Pagès relatifs à la modification du paragraphe VII de cet articlé (article L. 521-4 du code des ports maritimes) sur les attributions de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - (p. 1405) : s'oppose à l'amendement de coordination n° 19 de M. Ivan Renar - S'oppose à l'amendement n° 20 de M. Louis Minetti (représentation de tous les dockers au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) - (p. 1406) : s'oppose aux amendements n° 21 et n° 22 de M. Félix Leyzour (modification du paragraphe IX de cet article (article L. 521-6 du code des ports maritimes) relatif aux ressources et charges des bureaux centraux de la main-d'oeuvre) - S'oppose aux amendements n° 23 de M. Félix Leyzour et n° 24 de M. Hector Viron (modification du paragraphe XI de cet article (article L. 521-8 du code des ports maritimes) relatif à la régulation localisée des effectifs)- (p. 1407) : s'oppose aux amendements n° 15 de M. Robert Pagès (suppression du paragraphe XII (article L. 521-9 du code des ports maritimes) relatif à l'abrogation de cet article), n° 25 de M. Hector Viron (modification du paragraphe XIII de cet article (article L. 531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions) et n° 26 de M. Ivan Renar (modification du paragraphe XIII de cet article (article L. 531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions)- (p. 1408) : s'oppose aux amendements n° 27 de M. Louis Minetti (modification du paragraphe XIII de cet article (article L. 531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions) et n° 28 de M. Robert Pagès (aménagement d'une procédure d'appel au bénéfice des dockers ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire) - Sur l'ensemble (p. 1410) : réforme du régime de la manutention portuaire - Prise en compte de l'intérêt national - Souhaite une reprise rapide du trafic portuaire.
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours - Deuxième lecture [n° 431 ( 91-92 )] - (30 juin 1992)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2228).
- Proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Deuxième lecture [n° 432 ( 91-92 )] - (3 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2952) : rôle de l'Etat, de la région et du département- Office du tourisme - (p. 2953) : évolution des recettes touristiques - Equipement touristique - Sous réserve du vote des amendements de la commission, souhaite l'adoption de la proposition de loi - Art. 1 er A ( principe du partage des compétences en matière de tourisme ) (p. 2957) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Marc Boeuf (protection de l'environnement dans le domaine du tourisme) - Art. 1 er B ( compétences de l'Etat dans le domaine du tourisme ) (p. 2958) : s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Louis Minetti (place des associations de vacances et de loisirs) - Son amendement de précision n° 4 ; adopté - (p. 2959) : s'oppose à l'amendement n° 16 de M. Louis Minetti (concours de l'Etat aux actions engagées par les associations de tourisme social et familial) - Art. 1 er D ( coordination des interventions des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme ) (p. 2960) : son amendement n° 5 : suppression du 1 er alinéa de l'article précisant les possibilités de coordination des interventions des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme et rétablissement de l'ensemble des consultations rendues obligatoires par la loi du 29 juillet 1982 ; adopté - Art. 1 er (établissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental ): son amendement n° 6 : suppression de la notion de définition des actions à mener en matière de développement touristique dans les zones rurales par le schéma départemental ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 17 de M. Louis Minetti (participation du schéma départemental au développement complémentaire du tourisme et du loisir) - (p. 2961) : objet du schéma départemental- Contrats de plan - Tourisme rural - Après l'art. 2 : demande la réserve de l'amendement n° 18 de M. Louis Minetti (examen annuel du rapport financier du comité départemental du tourisme par le conseil général siégeant en séance plénière) jusqu'à l'examen de l'article 5 - Art. 3 ( nature juridique et composition du comité départemental du tourisme ) (p. 2962) : son amendement rédactionnel n° 7 ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 19 de M. Louis Minetti (représentation équilibrée des intervenants en matière de tourisme dans le département) - Art. 4 ( missions du comité départemental du tourisme ) : s'oppose à l'amendement n° 20 de M. Louis Minetti (collaboration des associations de tourisme social et familial)- Son amendement n° 8 : coordination des actions de promotion du comité départemental du tourisme avec celles du comité régional de tourisme ; adopté - Art. 5 ( ressources du comité départemental du tourisme ) (p. 2963) : accepte l'amendement n° 24 du Gouvernement (examen du rapport financier du comité départemental du tourisme par le conseil général siégeant en séance plénière) - Art. 6 ( offices de tourisme ) (p. 2964) : ses amendements n° 9 et n° 11, rédactionnels, et n° 10 : référence à la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; adoptés - S'oppose à l'amendement n° 21 de M. Louis Minetti (collaboration des associations de tourisme et de loisirs) - (p. 2965) : son amendement n° 12 : compétence des structures de coopération intercommunale dans le domaine du tourisme ; adopté - Accepte l'amendement n° 25 du Gouvernement (examen du rapport financier annuel de l'office du tourisme par le conseil municipal ou l'organe délibérant du groupement de communes) - Après l'art. 6 : s'oppose à l'amendement n° 22 de M. Louis Minetti (composition des comités régionaux de tourisme) - Art. 7 ( dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer ) (p. 2966) : son amendement n° 13 identique à l'amendement n° 3 de M. Marc Boeuf : organisations régionales et départementales du tourisme dans les régions et départements d'outre-mer ; adopté- Spécificité des régions d'outre-mer - Après l'art. 7 accepte l'amendement n° 23 du Gouvernement (examen annuel du rapport financier du comité régional du tourisme par le conseil régional siégeant en séance plénière) - Art. 8 (décrets en Conseil d'Etat ) : son amendement de coordination n° 14 ; adopté - Sur l'ensemble (p. 2967) : se déclare favorable à des textes structurés.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 105 ( 92-93 )] - (16 décembre 1992) - Après l'art. 47 ter (p. 4178) ; votera l'amendement n° 5 de M. Albert Pen (octroi au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon de la compétence d'immatriculation de navires armés au commerce) - Situation de la marine marchande battant pavillon français - Pavillon des îles Kerguelen.