RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Est entendu sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Garonne. Est proclamé Sénateur [14 février] (A., t. II, S t , p. 85 ; J.O., p. 1076, 1077).- Secrétaire du 8 e bureau [février] (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). - Secrétaire du 8 e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire [juin] (J.O., p. 5315 ; F. n° 46).- Secrétaire du 8e bureau [juillet] (J.O., p. 6542 ; F. n° 55).- Membre d'une Commission (F., n° 45 ; J.O., p. 5170).
RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Secrétaire de la septime Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 10673 ; F. n° 4.) -Membre de Commissions (F. n° 3, 9 ; J.O., p. 10560. 10997.)