REIGNIÉ (de). Deux-Sèvres. - Dépose une pétition d'ouvriers du canton de Cannes (Alpes-Maritimes) [17 mai] (J 0., p. 496). - Dépose un grand nombre de pétitions de vingt conseils municipaux de l'arrondissement de Melle. (Deux-Sèvres) [12 juillet] (J.O., p. 887). - Dépose trente-huit pétitions émanant de trente-huit conseils municipaux [17 juillet] (J.O., p. 905) - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes (J.O., p. 3717 ; F. 71). - Dépose cinq pétitions de conseils municipaux de Melle (Deux-Sèvres) et six pétitions d'habitants de six communes du même arrondissement [23 juillet] (J.O., p. 1002). - Dépose une pétition de MM. Boullet et Chamtioux, employé à la sous-préfecture de Melle (Deux-Sèvres) [27 juillet] (J.O., p. 1093). - Membre de Commissions (F. 6, 60, 70 ; (J.O., p. 324, 982, 3694).
REIGNIÉ (de). Deux-Sèvres. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à faire admettre au bénéfice de l'article 1 er de la loi du 19 août 1881 les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'État, les départements ou les communes. Dépose six pétitions de deux cent quatorze fonctionnaires résidant à Saint-Quentin (Aisne) [27 octobre] (A., p. 20 ; J.O., c.r., p. 1226, 1230).