REIGNIÉ (de). Deux-Sèvres. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 8).-Dépose deux rapports faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure ; le 2 e , à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 mars] (A., p. 261 ; J.O., c.r., p. 231 ; an., p. 109 ; I. 94, 95). - Secrétaire de la 5 e Commission des pétitions [11 juin] (J.O., p. 3078 ; F. 51). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 13, 24, 50, 80 ; J.O., p. 227, 334, 891, 1460, 3039, 4400).
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