RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs [n° 332 (2000-2001)] (18 mai 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 mai 2001) - Mineurs (d'âge).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 487 (JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1365) - Ministère : Equipement - Grèves à la SNCF - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1366) - Conflits du travail
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - (16 janvier 2001) - Discussion générale (p. 158, 164) : proposition de circonstance. Raisons de pure convenance. Manipulation du calendrier des sortants. Manoeuvre politicienne. Précédentes modifications des calendriers électoraux. Réformes des modes de scrutin. Lien entre l'inversion du calendrier et le lancement d'une candidature socialiste. Déclarations à la presse de M. Forni sur le rôle du Sénat. Déclarations de M. Michel Rocard. Rappel des élections présidentielles ayant suivi des élections législatives. Campagne de désinformation. Divergences des spécialistes de droit constitutionnel. Primauté institutionnelle
et primeur chronologique. Bouleversement du calendrier électoral en cas de dissolution. Nécessité d'explication claire des partisans de l'inversion des calendriers. Différenciation entre contraintes matérielles et intérêt général. Le groupe des RI s'opposera à la proposition de loi organique. Hommage à M. Christian Bonnet.
- Suite de la discussion - (6 février 2001) - Après l'art. 1er (p. 589, 590) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 23 : prolongation de la session parlementaire en cas de report de la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale ; et n° 24 : priorité calendaire aux élections les plus localisées dans le cas de deux élections organisées au cours d'une période de trois mois ; retirés - Art. 2 (application de la modification proposée à l'assemblée élue en 1997) (p. 593) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Raffarin, n° 25 : inversion s'appliquant aux députés élus en mars 2002 et non à ceux élus en juin 1997 ; devenu sans objet.
Nouvelle lecture [n° 0255 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Rappel au règlement (p. 1214, 1215) : gravité des propos du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Rappel que le Sénat tire sa légitimité de la Constitution ratifiée par le peuple français. Demande au Gouvernement quelle interprétation il donne à la déclaration du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Demande de suspension de séance pour manifester l'hostilité à ces dérives verbales - Discussion générale (p. 1218, 1220) : opposition du groupe des RI à l'inversion du calendrier électoral. Hommage à Christian Bonnet. Proposition de loi représentant un véritable poison pour la démocratie. Contenu et lecture de la Constitution. Manoeuvre de basse politique. Stratégie du Premier ministre. Le groupe des RI votera la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - (15 mai 2001) - Discussion générale (p. 2064, 2068) : historique de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Proposition de loi créant la prestation spécifique dépendance, PSD, à l'initiative du Sénat. Caractère temporaire de ce dispositif. Situation inéquitable pour les personnes placées en établissement. Nécessité de réformer le système. Déception devant le texte du Gouvernement. Problème abordé d'une façon technocratique sans référence à la vie familiale et à l'environnement. Manque de réflexion politique. Financement aux deux tiers par les départements. Evaluation insatisfaisante des dépenses futures liées à l'APA. Manque à gagner représenté par la suppression du recours sur succession. Disparition de la solidarité familiale. Critique du financement de l'APA. Hommage au travail accompli par les commissions du Sénat. Conclusions des récents ateliers de l'alternance. Scepticisme sur l'apport de crédits substantiels prévus dans le projet de loi au titre des soins. Exemple de l'hôpital Saint-Jean de Sens. Attente de la création du risque dépendance géré par la sécurité sociale.
- Suite de la discussion - (16 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2102) : se déclare opposé à l'amendement n° 71 de M. Guy Fischer (gestion et financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA, par les organismes de sécurité sociale) - Art. 1er (allocation personnalisée d'autonomie - art. L. 232-1 à L.232-21 du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles (procédure de détermination du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie servie à domicile) (p. 2117, 2118) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de la commission (précision et garantie supplémentaire apportées au dispositif de l'APA). Disparité entre les départements. Exemple du Rhône et de l'Yonne - Art. L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles (montant de l'allocation personnalisée d'autonomie servie en établissement et de la participation du bénéficiaire) (p. 2127, 2128) : nécessité d'un dispositif adéquat évitant que l'allocation vienne en déduction du coût de l'hébergement. Se déclare favorable à l'amendement n° 75 de M. Guy Fischer (instauration de la dotation globale sur l'ensemble du territoire) - Art. L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles (recours en récupération) (p. 2141, 2142) : se déclare favorable à l'amendement n° 56 de M. Philippe Adnot (rétablissement du recours sur succession). Nécessité d'apporter deux réponses différentes à la vieillesse et au handicap.
- Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Après l'art. 1er (p. 2228) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de la commission saisie pour avis (répartition entre les départements et l'Etat du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie). Inapplicabilité du dispositif mis en place par le Gouvernement. Exemple du département de l'Yonne - Après l'art. 15 (p. 2255) : se déclare opposé à l'amendement n° 38 de la commission (suppression de la récupération sur succession ou donation pour la prestation spécifique dépendance, PSD) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2257, 2258) : améliorations apportées au texte par la commission des finances et la commission des affaires sociales. Regret de la persistance du désaccord avec le Gouvernement. Non-viabilité de l'APA. Ne votera pas le texte.
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2328) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de la commission (interdiction de circuler pour les mineurs de moins de treize ans entre minuit et six heures du matin). (p. 2332) : propose le renvoi à une prochaine séance des dispositions relatives à la délinquance des mineurs.
- Suite de la discussion - (30 mai 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2467, 2468) : emploi du mot "sécuritaire". Amélioration de ce texte par la majorité sénatoriale. Proposition de création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs. Discordance entre l'évolution de la société et la réponse des pouvoirs publics.
- Hommage à M. Guy Allouche, vice-président du Sénat, non candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001, pour sa dernière présidence de séance publique - (26 juin 2001) (p. 3579).
- Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique - (10 octobre 2001) (p. 3929, 3931) : son regret du manque d'information du Parlement. Refus des amalgames et du manichéisme. Nécessité de reconnaître la complexité de la menace. Incertitude quant à l'issue de la lutte entreprise. Solidarité militaire et diplomatique avec les Etats-Unis indispensable. Nécessité d'un soutien au peuple afghan. Obligation de prendre en compte l'évolution de la conjoncture économique. Réflexion à mener sur les moyens militaires, policiers et judiciaires. Appel à la coopération internationale. Nécessité de construire un nouvel ordre mondial.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Vote sur l'ensemble :
- (11 décembre 2001) (p. 6716, 6718) : déliquescence de l'Etat. Néant budgétaire et décadence politique. Inquiétude sur l'accumulation des dépenses supplémentaires. Explosion du coût des retraites des fonctionnaires. Situation catastrophique pour les collectivités locales. Centralisation des décisions et décentralisation des charges. Risque d'une crise budgétaire comme celle de 1993. Nécessité pour l'Etat de remplir ses engagements en matière de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Le groupe des RI votera le texte issu des délibérations du Sénat.