RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant le mode d'élection des sénateurs [n° 230 (98-99)] (18 février 1999) - Elections sénatoriales.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat [n° 231 (98- 99)] (18 février 1999) - Elections sénatoriales.
Proposition de résolution, déposée avec les membres du Groupe des Républicains et Indépendants, tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de la délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier [n° 279 (98- 99)] (23 mars 1999) - Crimes, délits et contraventions.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel et Josselin de Rohan, tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse [n° 342 (98-99)] (6 mai 1999) - Corse.
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy
Cabanel et Josselin de Rohan, relative à la famille [n° 396 (98-99)] (2 juin 1999) - Famille.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 151 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2809) - Ministère :
Premier ministre - Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse - Réponse le 7 mai 1999 (p. 2810) - Etat
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)]
- (4 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1324) : climat de sérénité du débat. Rôle essentiel des partis politiques. Avec les membres du groupe des
Républicains et Indépendants, votera le texte résultant des travaux du Sénat.
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Renvoi de la suite de la discussion (p. 1632) : demande que les explications de vote et le vote soient reportés.
- Rappel au règlement - (29 avril 1999) (p. 2562) : demande d'éclaircissement sur la mise en cause de l'Etat dans un incendie criminel en corse.
- Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Après l'art. 69 (p. 2669) : se déclare favorable à l'amendement n° 388 de M. Jean-Jacques Hyest (modification des textes concernant les ordonnateurs secondaires).
- Rappel au règlement - (2 juin 1999) (p. 3576, 3577) : décès d'un agent de la RATP, victime d'une agression : associe le Sénat au deuil de la famille. Demande au
Gouvernement de ne pas relâcher son action en matière de sécurité.
- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (3 juin 1999) - Après l'art. 37 terdecies (p. 3627, 3628) : son amendement, soutenu par M. Charles-Henri de Cossé- Brissac, n° 200 : sous réserve des décisions de justice devenues définitives, validation de certains appels de cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles effectuées dans plusieurs départements ; adopté.
- Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] - (15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3971, 3973) : intervention du Président de la République sur la réalité familiale. Calendrier de cette proposition de loi. Absence de
vitalité démographique. Actions du Gouvernement actuel contre deux principes : universalité des allocations familiales et quotient familial. Injustice du traitement des familles moyennes avec enfants par rapport à celui des personnes sans enfant. Création d'un congé de solidarité familiale. Bilan financier négatif des dispositions adoptées lors de la conférence sur la famille de juin 1998. Réaffirmation du rôle de la famille : problèmes de l'exclusion et de l'essor de la délinquance.
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 0260 (98-99)] - (23 juin 1999) - Discussion générale (p. 4322, 4325) : interrogation sur le fondement des institutions et la place du Sénat dans celles-ci. Reproche de surreprésentation rurale du Sénat depuis 1875. Représentativité de l'Assemblée nationale et du Parlement européen admise et non mise en cause. Projet du Gouvernement aboutissant à une surreprésentation urbaine. Propositions de la majorité sénatoriale pour une réforme équilibrée entre modes de scrutin majoritaire et proportionnel et entre population et territoire. Résultats du recensement indispensables pour modifier la composition et la désignation du corps électoral du Sénat par référence à la démographie. Suffrage universel indirect et légitimité des sénateurs. Paradoxe de voir la gauche contester les effets du suffrage universel indirect.
Souhaite connaître l'avis du Conseil d'Etat sur ce projet de réforme et sur le projet similaire présenté par Mme Cresson, Premier ministre. Echec de l'expérience de la chambre unique pour la République et la démocratie. Nécessaire adaptation du mode d'élection des sénateurs au mouvement d'urbanisation. Objectif du Gouvernement inscrit dans une stratégie visant la récupération des pouvoirs. Utilité du Sénat pour la République.
- Suite de la discussion - (24 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4359, 4360) : qualité du travail de la commission, de son président et de son rapporteur. Souhait d'un accord au Parlement sur la réforme du mode de scrutin sénatorial. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte modifié par le Sénat. Accord pour un égal accès des hommes et des femmes à la vie publique, mais opposition aux quotas.
- Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4666, 4667) : organisation de l'ordre du jour et conditions de travail du Parlement en fin de session.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Vote sur l'ensemble : - (14 décembre 1999) (p. 7619, 7620) : incertitudes qui pèsent sur le projet de loi de finances. Format actuel du débat budgétaire. Rôle du Parlement. Qualité du travail de la commission des finances et des rapporteurs saisis pour avis. Fiscalité. Le groupe des Républicains et Indépendants votera le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.