RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1er octobre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec les membres du groupe des Républicains et Indépendants, apparenté et rattachés administrativement, tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières [n° 0411 (96-97)] (5 septembre 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Etrangers.
Proposition de résolution, présentée avec MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Jean François-Poncet et Gérard Larcher, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0061 (97-98)] (29 octobre 1997) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution, présentée avec MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Louis Souvet et Jean Arthuis, tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires [n° 0075 (97-98)] (5 novembre 1997) - Travail.
Motion, déposée avec MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan et plusieurs de ses collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif a la nationalité [n° 0180 (97-98)] (17 décembre 1997)- Référendums.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 1 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2071). - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- Réponse le 27 juin 1997 (p. 2072) - Politique générale
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la procédure criminelle [n° 0192 (96-97)] - Suite de la discussion - (16 avril 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1969) : préparation et organisation du débat. Age des jurés. Motivation des décisions du tribunal criminel. Moyens supplémentaires dédiés à la mise en oeuvre de cette réforme. Nécessaire évolution de l'institution judiciaire.
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2541) : déroulement du débat dans un climat d'écoute et de compréhension. N'adhère pas à la philosophie de ce projet de loi. Avenir des emplois créés au bout de cinq ans. Hommage au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. Comme beaucoup de ses collègues ne votera pas ce texte, tandis que d'autres apporteront leur soutien aux mesures proposées par la commission.
Nouvelle lecture [n° 0017 (97-98)] - (9 octobre 1997)- Question préalable (p. 2715) : clivage entre la majorité et l'opposition parlementaires. Poids de la fonction publique. Réduction des différentes charges pesant sur le secteur marchand assortie de l'embauche et de la formation. Question préalable et procédure d'urgence. Le groupe des RI votera la question préalable présentée par la commission des affaires sociales sans aucun état d'âme.
- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997) - Art. 35 A (régime complémentaire d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 2831) : caractère déplacé de cette discussion. Mutualité sociale agricole, MSA. (p. 2833) : sur l'amendement n° 34 du Gouvernement (transfert des actifs de COREVA sur des bases équitables aux organismes d'assurance qui prendront le relais de la Mutualité sociale agricole, MSA - Amélioration des droits futurs à la retraite des jeunes agriculteurs qui adhéraient à la COREVA - Compensation des frais exposés en 1996 et en 1997 par la MSA pour la gestion de COREVA), son sous-amendement n° 36 : prise en compte de la totalité des frais engagés par la Mutualité sociale agricole, MSA, depuis la création du régime en 1990 ; adopté.
- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3628, 3629): conditions d'examen de ce texte. Disposition de circonstance. Délégations accordées par le président. Rôle du doyen d'âge. Mandat impératif. Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 4034, 4035) : votera la première partie du projet de loi de finances pour 1998 modifiée par la majorité sénatoriale. Hommage à la commission des finances, à son président et au rapporteur général.
Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1997) (p. 5085, 5087) : augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux. Intervention de l'Etat. Compétitivité de la France. Le groupe des RI votera le budget tel qu'il a été modifié par le Sénat.