RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) RI, puis président du groupe.
Secrétaire du Sénat.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
Elu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; démissionne (JO Lois et décrets du 17 novembre 1995).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 1er octobre 1995.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 6 ( JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3936) - Ministère : Premier ministre - Conséquences des grèves sur l'économie - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3936) - Conflits du travail.
n° 15 ( JO Débats du 22 décembre 1995) (p. 4650) - Ministère : Economie - Situation financière des PME et des PMI - Réponse le 22 décembre 1995 (p. 4650) - Entreprises (petites et moyennes)
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (28 juin 1995)- Art. 8 (gestion des sapeurs-pompiers professionnels) (p. 716): intervient sur l'amendement n° 104 de M. Alain Vasselle (nomination sur avis conforme du maire). Souhaite qu'il soit trouvé un système donnant une certaine latitude aux élus locaux.
- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2460, 2463) : avenir des régimes sociaux. Allocation compensatrice pour tierce personne. Rôle de la famille. Expérience menée dans douze départements. Accroissement de l'espérance de vie. Rapport de la Cour des comptes pour 1993. Maintien à domicile et hébergement en établissement. Dérives de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Décisions de justice. Interrogation sur la nature du dispositif prévu. Souhait d'une prestation d'autonomie pour le maintien à domicile et d'une prise en charge par le département pour l'hébergement. Changement de nature des établissements d'hébergement. Craintes relatives à la pérennité du financement de la prestation.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p.2609, 2610) : déficits sociaux. Fiscalisation des allocations familiales. Le groupe des RI soutiendra la réforme du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4194) : ses amendements n° II-95 : exonération de la partie "approvisionnement" de l'activité des coopératives ; retiré au profit de l'amendement analogue n° II-149 de la commission, et n° II-96 de conséquence ; retiré. Difficulté des fonds de retraite des commerçants et artisans. Recettes de ces fonds ponctionnées pour alimenter le BAPSA. (p. 4200) : soutient l'amendement n° II-91 de M. Roland du Luart (exonération des coopératives agricoles d'insémination artificielle du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés). (p. 4202) : son amendement n° II-154 : exonération des coopératives agricoles se consacrant à la vinification de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS ; adopté.
Vote sur l'ensemble :
- Explications de vote sur l'ensemble (p. 4234) : le groupe des Républicains et Indépendants votera le projet de loi de finances pour 1996. Remerciements.