RAINCOURT (Henri de), sénateur de l'Yonne (RI).
Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural- [ n° 81 (94-95)] tome 2 (22 novembre 1994).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4264) - Ministère : Agriculture - Jachères - Jachères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la date du renouvellement des conseillers municipaux [ n° 449 (93-94)] - (7 juin 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2258) : remerciements au rapporteur et au Gouvernement - Report des élections cantonales de mars 1991 - Modification des échéances électorales - Le groupe des RI votera à l'unanimité ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [ n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Après l'art. 29 (p. 2372, 2373) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 de la commission (expérimentations dans les départements volontaires des dispositifs d'aide aux personnes âgées dépendantes) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2376, 2377): autonomie des différentes branches - Rôle et contrôle du Parlement - Expérimentation en matière de dépendance des personnes âgées - Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4141, 4143) : prévention des risques naturels - Modernité - Décentralisation des compétences - Moyens d'exécution - Financement - Budgets départementaux.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - (25 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4681, 4683) : développement économique - Incitations fiscales à l'installation d'entreprises- Entreprises étrangères - Collectivités territoriales - Fonds d'aménagement de l'espace rural - Préfets - Notion de collectivité « chef de file » - Notion de « pays » - Attribution de marchés publics - Infrastructures de transport.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Art. 23 (suite) ( aide à l'embauche de bénéficiaires du RMI par les entreprises : « Contrat pour l'emploi » ) (p. 5751) : se déclare favorable à l'amendement n° 61 du Gouvernement (concrétisation des emplois consolidés et élargissement de la contribution de la collectivité publique et de l'Etat), modifié par le sous-amendement n° 148 de la commission (caractère facultatif de l'intervention du département pour la consolidation des contrats emploi-solidarité).
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 8 (p. 6101) : son amendement n° I-156, soutenu par Mme Anne Heinis : exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les livraisons de gaz destiné à la production de cultures végétales sous serre ; adopté - Après l'art. 12 (p. 6124): son amendement n° I-157, soutenu par Mme Anne Heinis, identique aux amendements n° I-98 de M. Auguste Cazalet et n° 1-162 de M. Paul Girod (exonération des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole) ; retirés.
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (29 novembre 1994) (p. 6377): sécurité intérieure - Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité - Immigration - (p. 6378) : situation en Algérie - « Islam à la française » - Le groupe des RI votera ce projet de budget.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1994) (p. 6571, 6572) : cotisations sociales agricoles - Cotisations complémentaires - Caisses de mutualité sociale agricole.
Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 6588, 6590) : comité interministériel de développement et d'aménagement rural, CIDAR- Fonds spécifiques interministériels - Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Mesures agri-environnementales - Prime à la vache allaitante - Forêts- Accepte ce projet de budget.