RAINCOURT (Henri de), sénateur de l'Yonne (UREI) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économique, sur le projet de loi [n° 182 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de pré-retraite agricole [n° 206 (91-92) ] (18 décembre 1991) - Mutualité sociale agricole.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 9 (p. 3944) : soutient l'amendement n° 1-186 de M. Marcel Lucotte (baisse du taux d'imposition de cession des parts sociales dans les sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions).
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4426) : dégradation de la situation agricole - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Contribution sociale généralisée, CSG - Augmentation des cotisations sociales agricoles - Désengagement de l'Etat- Harmonisation des prestations et cotisations sociales avec les autres catégories socio-professionnelles - Taxe sur les betteraves - (p. 4427) : préretraite agricole - Se déclare opposé à l'adoption du projet de BAPSA pour 1992.
Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - En remplacement de M. Jean Puech - Examen des crédits - Après l'art. 89 (p. 4801) : son amendement n° 11-67 : récapitulation chaque année à compter de la loi de finances pour 1993, en annexe au fascicule budgétaire du ministère de l'aménagement du territoire, des crédits de toute nature qui concourent à l'action de la France en matière d'aménagement du territoire et tendant à établir une sorte de bilan qualitatif de la politique menée ; retiré.
- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [ n° 182 (91-92) ] (18 décembre 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5558, 5559) : remise tardive du rapport du Gouvernement prévu par la loi du 23 janvier 1990 modifiant les cotisations sociales agricoles - Accélération de la réforme transférant l'assiette des cotisations sur les revenus professionnels - Absence de prise en compte des déficits d'exploitation - Préretraite- Solidarité des régimes sociaux - Avis favorable à ce projet loi, sous réserve de l'adoption des amendements de la commission pour avis - Demande de vote unique (p. 5568) : en raison de la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 1 er ainsi que sur les articles additionnels avant ou après l'article 1 er , retire l'ensemble des amendements de la commission des affaires économiques - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5573, 5574) : importance des hausses de cotisations prévisibles pour 1992.
- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles - Nouvelle lecture [n° 228 (91-92)] - (21 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5744) : procédure du vote bloqué - Débat parlementaire - Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles- Inquiétude des agriculteurs - (p. 5745) : votera la question préalable.