FRANCLIEU (marquis de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Lot-et-Garonne [10 mars] (A., t. I, S t , p. 28 ; J.O., p. 1692). - Dépose une pétition signée par quatre habitants de Loubajac, canton de Saint-Pé (Hautes-Pyrénées) sur l'enseignement supérieur ; une pétition signée par cent deux habitants de Mauléon-Magnoc (Hautes-Pyrénées) sur l'enseignement supérieur (J.O., p. 3331). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat ; dépose et soutient un amendement à l'art. 83 : Questions-Interpellations [17 mai] (A., t. II, S t , p. 52 ; J.O., p. 3370). - Adresse une question à- M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de sa circulaire du 6 mai [19 mai] (A., t. II, S t , p. 64 ; J.O., p. 3435). - Prend la parole pour un fait personnel [24 mai] (A., t. II, S t , p. 108 ; J.O., p. 3587). - Dépose un certain nombre de pétitions d'habitants des départements des Hautes-Pyrénées, Vosges, Meurthe-et-Moselle, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685) [30 mai] (J.O., p. 3722) [7 juin] (JO., p. 3948). - Dépose et soutient un amendement à l'art. 82 du projet de règlement du Sénat (3 e délibération) : Questions-Interpellations [8 juin] (A., t. II, S t , p. 191 ; J.O., p. 3985). - Dépose plusieurs pétitions d'habitants de la Meurthe-et-Moselle et de la Sarthe, relatives à la loi sur l'enseignement supérieur [8 juin] (J.O., p. 3989). - Dépose plusieurs pétitions d'habitants des Hautes-Pyrénées et de Meurthe-et-Moselle [13 juin] (J.O., p. 4157) ; de la Sarthe, des Basses-Pyrénées, du Supérieur et des Missionnaires de Notre-Dame de Lourdes [16juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419) ; du Doubs, Pyrénées-Orientales et Gard [23 juin] (J.O., p. 4474) ; des Hautes-Pyrénées [26 juin] (J.O., p. 4563) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Parle contre la clôture de la discussion du projet de loi sur les Maires et propose un amendement à l'art. 2 [10 août] (A., t. V, S t , p. 117 ; J.O., p. 6218). - Membre de Commissions (F. n os 8, 23, 33 ; J.O., p. 1836, 3686, 4397).
FRANCLIEU (marquis de). Inamovible. - Dépose des pétitions d'habitants du département des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8029) ; de la Haute-Saône (J.O., p. 8095) ; des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 8310, 8341, 8544, 8911, 9114) ; de l'Ariège (J.O., p. 9244) ; de la Haute-Saône (J.O., p. 9538, 9756). - Est entendu dans la discussion générale du Budget des Cultes [22 décembre] (A., t. II, S t , p. 138 à 141 ; J.O., p. 9632).