MONTALEMBERT [M. GEOFFROY de) [SEINE-MARITIME].
Est nommé membre titulaire: de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Président de la commission du suffrage universel.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1955 [1 er février 1955] (I., n° 39).- Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures pour les trois sièges du comité constitutionnel à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des article 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [1er février 1955] (I., n° 43). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'aliénation aux enchères publiques d'un établissement industriel appartenant à l'Etat et sis à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) [31 mars 1955] (I., n° 213).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ARTS ET LETTRES. - Chap. 56-82 : son amendement indicatif relatif à la construction de bâtiments nouveaux pour les services de l'agriculture (p. 309) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en seconde lecture, du budget de l'agriculture pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion générale (p. 339).- Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955-1 re séance]. - Discussion générale (p. 567). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Courrière (p. 575). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Lemaître (p. 778) ; Art. 14 : observations sur l'indemnisation de ressortissants étrangers (p. 831, 832). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi modifiant le décret organique du 2 février 1852 sur les élections 17 mars 1955] (p. 795). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1173).- Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux institutions du Togo sous tutelle française [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 19 (p. 1264); amendement de M. Marcilhacy (p. 1267). - Intervient, en qualité, de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion de l'article unique. Amendement de M. Walker (p. 1358, 1359) ; observations sur l'élaboration des lois-programmes (p. 1360) ; son amendement relatif à la réforme du régime des droits de mutation (p. 1361) ; le retire (p. 1363) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1365). - Intervient, -en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. - Art. 3 : sous-amendement de M. Saller (p. 1419) ; sur l'ensemble (p. 1426).