MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) :
Est élu Président de la commission du suffrage universel [9 janvier 1952].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances ( ibid. ). - Président de la commission du suffrage universel .
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [11 mars 1952] (I. n° 119). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 55 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [11 avril 1952] (I., n° 204). - Rapport fait au nom de la commission des fiances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (agriculture) [6 novembre 1952] (I., n° 510).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952] ; motion présentée par M. Marcel Plaisant (p. 829). - Intervient, en qualité de Président et Rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi modifiant la loi sur l'élection des conseillers de la République [11 avril 1952]. - Discussion générale (p. 1034). Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la pension de la veuve du maréchal de Lattre de Tassigny [3 juillet 1952] (p. 1533). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française [8 juillet 1952] (p. 1557). - Prend part, en remplacement de M. Louis Gros, rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Conseil de la République à créer une commission de contrôle de la communauté européenne du charbon et de l'acier [10 juillet 1952] (p. 1604, 1605). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1846 et suiv.). - Suite de la discussion [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-23 : amendement de M. Auberger (p. 1928) chap. 31-37 (p. 1929) ; amendement de M. Hoeffel (p. 1930) ( ibid. ) ; chap. 33-02 (p. 1935) ; chap. 34-02 : amendement de M. Litaise ( ibid. ) ; chap. 42-01 (p. 1939) ; chap. 44-21 (p. 1941) ; art. ???????? (p. 1948, 1949 et 1950). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2516).