MONTALEMBERT (de) (M. GEOFFROY), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport au nom du 2e bureau sur l'élection de M. Cardin [26 décembre 1946] (p. 11). - Rapport oral, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifié par la loi du 13 avril 1946 sur le statut du fermage [13 août 1947] (1., n° 651).
Interventions :
Prend part à la discussion : de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à assurer la mise en place des engrais de printemps et en particulier des azotes : discussion générale [25 février 1947] (p. 87) ; du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion générale [4 mars 1947] (p. 150) ; discussion des articles ; disjonction de l'article 7 [7 mars 1947] (p. 184) ; amendement de M. Pontille à l'article 10 (p. 186) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion des articles ; son amendement à l'article 40 tendant à inclure dans les catégories de conventions les bâtiments agricoles sinistrés [27 mars 1947] (p. 335) ; le retire (ibid.) ; budget de l'agriculture : discussion des chapitres ; son amendement au chapitre 903 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement [27 mars 1947] (p. 363) ; le retire (p. 364) ; intervient dans la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille : discussion générale [29 mars 1947] (p. 500) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien ; son amendement tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour assurer au mieux la soudure [20 mai 1947] (p. 605) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à obtenir une nouvelle rédaction du texte (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 657) ; discussion des articles ; amendement de M. Dorey (p. 659) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle : discussion générale [17 juin 1947.] (p. 765) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 820) ; discussion des articles ; son amendement au 7° alinéa de l'article 5 tendant à y inclure les spoliés (p. 834) ; son amendement à l'article 5 tendant à compléter le 7 e alinéa (p. 835) ; son amendement tendant à compléter l'article 7 quinquies par des dispositions exonérant certaines entreprises interrompues dans leurs activités du fait de guerre (p. 839) ; imposition additionnelle sur les propriétés non bâties ; son amendement à l'article 15 tendant à majorer les taxes prévues (p. 842) ; prend part : à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1140) ; discussion des articles ; dépenses ordinaires ; personnel : chapitre 342 (p. 1151) : à la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale ; répond à M. Poirot [30 juillet 1947] (p. 1272. 1273) : prend la parole pour un fait personnel [30 juillet 1947] (p. 1284, 1286) : intervient au cours : de la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones : discussion des chapitres ; parle contre la suspension de la séance [31 juillet 1947] (p. 1314) ; dépenses ordinaires. Personnel : amendement de M. Courrière (p. 1315) : de la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion générale [1 er août 1947] (p. 1337) ; de la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale ; répond à M. le ministre [4 août 1947] (p. 1458, 1459, 1460) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'avances du Trésor à la ville de Marseille : discussion des articles ; amendement de Mlle Dumont à l'article 2 (nouveau) [11 août 1947] (p. 1686) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion générale [11 août 1947] (p. 1686) ; discussion des articles ; amendement de M. Marrane à l'article 2 (p. 1687) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au budget de la reconstruction et. de l'équipement pour 1947 : explication de vote [11 août 1947] (p. 1693) ; prend part à la discussion du plan de congélation de la viande : discussion des articles ; disjonction de l'article 6 [11 août 1947] (p. 1712) ; amendement de M. Marrane à l'article 6 (p. 1714) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative au statut du fermage : discussion générale [13 août 1947] (p. 1775) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion générale [22 août 1947] (p. 1863) ; discussion des articles ; amendement de M. Zyromski à l'article 1 er (p. 1867) ; son amendement à l'article 8 bis tendant à supprimer cet article (p. 1876 à 1879) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant couverture de crédits au budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1947 [5 septembre 1947] ; explication de vote (p. 2074) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion des articles ; article 2 ; répond à M. Marrane [5 décembre 1947] (p. 2323) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2598) ; discussion des articles ; article 1 er ; son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant aux sinistrés et spoliés le droit d'imputer leur créance sur l'impôt (p. 2647 à 2650) (p. 2652) ; article 3 ; son amendement tendant à fixer de nouveaux taux de prélèvement (p. 2671) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2674) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2766, 2769) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion des articles ; article 59 : amendement de M. Rochereau [31 décembre 1947] (p. 2824) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation : explication de vote [S. E. 6 janvier 1948] (p. 67).