MONTAIGNAC (amiral, marquis de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [15 décembre] (A., p, 1921 ; J.O., c.r., p. 1921). - Membre de Commissions. (F. 4, 37 ; J.O., p. 5502, 6693).
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