MONTAIGNAC (amiral, marquis de). Inamovible. - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un arrangement passé par la Gouvernement de la République avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone [25 janvier] (A., t. I, p. 31 ; an., p. 10 ; J.O., c.r., p. 27 ; I. 12). -Membre de Commissions (F. 6, 12, 30,33, 62, 74 ; J.O., p. 324, 582, 1332, 1398, 3212, 3773).
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