MENOU (Jacques de), sénateur (Finistère) RPR.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

132 ( JO Débats du 6 décembre 1997) (p. 4746) - Ministère : Equipement - Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements - Réponse le 21 janvier 1998 (p. 246) - Maisons de retraite et foyers logements

267 ( JO Débats du 8 mai 1998) (p. 2251) - Ministère : Economie - Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME- Réponse le 3 juin 1998 (p. 2632) - Entreprises (petites et moyennes)