MENOU (Jacques de), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [ n° 242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Discussion générale (p. 524) : rôle économique des petites entreprises - Aménagement du territoire - Investissements des entreprises- Fonds propres des entreprises - Crédits bancaires - (p. 525) : délais de paiement et crédits interentreprises - Recherche et innovation - Transmission des entreprises.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2430) : difficultés d'installation des jeunes agriculteurs - Cotisations sociales agricoles - Veuves d'agriculteurs - Viande porcine - Volaille - Approvisionnement en céréales des producteurs hors sol - Secteur légumier; demande le rétablissement de la préférence communautaire.
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Art. 26 ( pensions de réversion ) : son amendement n° 140, soutenu par M. Michel Rufin : cas des personnes qui bénéficient du minimum vieillesse pour le calcul de la majoration de la pension de réversion ; retiré.
- Projet de loi relatif au prix des fermages [ n° 511 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Art. 1er ( fixation du prix du bail en monnaie-indexation ) (p. 3935) : sur l'amendement n° 9 de la commission (clarification de la rédaction relative à la composition de l'indice et précisions diverses), son sous-amendement n° 22 : possibilité pour les parties contractantes de déterminer elles-mêmes la part d'indexation sur le résultat brut d'exploitation à l'hectare constaté sur le plan national ; retiré.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 2 ( commission nationale du débat public ) (p. 4193, 4194) : sur l'amendement n° 22 de la commission (composition de la commission), soutient le sous-amendement n° 268 de M. Joseph Ostermann - Art. 7 ( conseil départemental de l'environnement ) (p. 4212): sur l'amendement n° 35 de la commission (prérogatives des commissions et nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 139, soutenu par M. Gérard César ; retiré.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4789, 4790) : notion de « pays » - Exclusion de l'Ouest de la France du projet de réseau européen de transport combiné - Rail-route - SNCF.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Logement - (1 er décembre 1994) (p. 6501, 6503) : rigueur budgétaire - Logement et aménagement du territoire - Réhabilitation - Insuffisance du financement des prêts d'accession à la propriété, PAP, et des prêts locatifs aidés, PLA - Logement des personnes les plus défavorisées - Aide personnalisée au logement, APL - Incitation fiscale d'aide à la pierre - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.
- Projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes [ n° 99 (94-95)] - (12 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7291) : inquiétudes quant aux modalités d'application des privatisations - Signature d'une nouvelle convention collective et changement du statut du personnel - (p. 7292) : régime de retraite - Composition du capital de la SEITA - Avenir de la manufacture des tabacs de Morlaix - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi - Art. 2 ( statut du personnel ) (p. 7308, 7309) : se déclare opposé aux amendements de M. Louis Minetti n° 16 (nouvelle rédaction relative au statut du personnel), n° 17 (maintien du statut actuel du personnel) et n° 18 (pérennisation du régime de retraite établi antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 2 juillet 1980) ainsi qu'aux amendements de Mme Maryse Bergé-Lavigne n° 6 (maintien des dispositions du statut actuel), n° 7 (délai de la négociation collective) et n° 8 (suppression du délai butoir pour la conclusion de la nouvelle convention collective) - Après l'art. 2 (p. 7310) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jean François-Poncet (obligation faite à l'Etat et à la SEITA de veiller avec l'appui de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, ONIFLHOR, au maintien et au développement de la production nationale de tabac) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7318) : conséquences sur les personnels et les manufactures.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 31 octobre 1994 [ n° 119 (94-95)] - (13 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7444) : votera contre ce projet de loi - Insuffisance du contrôle budgétaire des Etats membres sur le budget européen.
- Projet de loi d'orientation. pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [ n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7463, 7465) : détermination des zones fragiles - Département du Finistère - Territoires ruraux de développement prioritaire, TRDP - Prime d'aménagement du territoire, PAT - Entreprises - Transports combinés.