MENOU (Jacques de), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n o 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale (p. 36) : mise en oeuvre par ce projet de loi d'une politique du logement destinée aux personnes les plus défavorisées- Action des collectivités territoriales en faveur du logement social ; exemple du département du Finistère - Nécessité du respect des principes de la décentralisation - Définition de la notion de « personnes défavorisées » - Effort indispensable de suivi social des familles en difficulté ; adaptation difficile des familles démunies à un habitat de type collectif.
- Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux [n° 342 (89-90)] - (19 juin 1990) - Discussion générale (p. 1763) : nécessité de réformer la fiscalité directe locale - Constate que le présent projet ne s'appliquera pas avant 1994 et l'absence de révision ultérieure- Estime que ce projet ne contribue pas à la réduction des inégalités intercommunales - S'inquiète de la refonte de la taxe d'habitation et du calcul de sa part départementale - Considère comme inacceptable le fait de soumettre les installations hors sol à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Absence de prise en compte du vieillissement des outils de travail - Redoute un ralentissement important du développement de l'élevage hors sol - Accroissement des charges des agriculteurs et création de distorsion de concurrence- Affaiblissement des agriculteurs français face à leurs partenaires européens - Estime anormal d'imposer deux fois l'éleveur sur l'atelier et sur les terres - Constate que la définition du mot « hors sol » n'est pas clairement établi par la présente loi - Souhaite une réforme fiscale en profondeur souhaitée par la profession agricole - (p. 1764) : souligne le rôle essentiel de l'activité hors sol dans le développement de l'agroalimentaire en Bretagne et l'importance de l'agriculture dans le commerce extérieur - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet sous réserve de l'adoption de ses amendements - Après l'art. 45 (par priorité) (p. 1791) : se déclare favorable à l'amendement n° 73 de la commission (création d'une taxe sur les activités agricoles, assise sur la valeur ajoutée et destinée à se substituer progressivement à l'impôt foncier non bâti) - - Art. 14 ( répartition des propriétés non bâties en groupes, sous-groupes et classes ) (p. 1795): son amendement n° 106 : suppression de la taxation des installations affectées à l'élevage hors sol ; devenu sans objet - Art.23 ( modalités d'imposition des élevages hors - sol ) (p. 1802) : son amendement de suppression pour coordination n° 107 ; adopté - Art. 29 ( obligations déclaratives des propriétaires d'installations affectées à l'élevage hors sol ) (p. 1805): son amendement de suppression pour coordination n° 108 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [n° 470 (89-90)] - (16 octobre 1990) - Art. 3 ( composition des organes dirigeants des comités ) (p. 2810) : son amendement n° 1: représentation spécifique des organisations de producteurs au sein de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes par un collège propre ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 36 ( relèvement du droit de consommation sur les tabacs ) (p. 3856) : ses amendements, soutenus par M. Emmanuel Hamel, n° I-229 : fixation à 29,95 % au lieu de 30,95 % du taux normal applicable aux cigares ; adopté ; et n° 1-230 : fixation à 30,95 % du taux normal applicable aux cigares de plus de trois grammes et à 26,92 % du taux applicable aux cigares de moins de trois grammes ; devenu sans objet.
Articles non rattachés: (10 décembre 1990) - Art.73 ( régime fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des opérations de crédit-bail immobilier ) (p. 4891) : soutient l'amendement n° II-1 de M. Yvon Bourges (régime d'amortissement des SICOMI).