MENDITTE (M. JACQUES DE) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [11 janvier 1951] (p. 114) ; de là commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification de la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce du Havre en vue de la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville [19 avril 1951] (I., n° 272).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Y. Jaouen relative à la protection de la population civile en temps de guerre [15 février 1951] (p. 496). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951] (p. 667). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1072). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1176 et suivantes) ; suite de la discussion [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : son contre-projet tendant à instituer un mode d'élection au scrutin de liste majoritaire départemental (p. 1221 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2381).