MALEVILLE. (marquis de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 50, 61 ; J.O., p. 3039, 3667).
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