Tables nominatives

LUBERSAC Marquis de . Aisne. 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, p.6 J.O., p. 5).- Est élu secrétaire du sénat (16 janvier)(A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 16).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux officiers de l'aéronautique. (13 février)(A. t. I, p. 113 ; J.O., p. 117).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux des immeubles atteints par faits de guerre. (13 février)(A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 120).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (20 mars) (A. t. I, p. 392, 395 et suiv. ; J.O., p. 371, 373, 376).- Demande le renvoi, pour avis, à la commission de législation du projet de loi relatif à la protection des monuments naturels et des sites (25 mars)(A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 455).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Guerre)(26 mars)(A. t. I, 556 ; J.O., p. 507).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de mars 1930. (27 mars)(A. t. I, p. 581, 582 ; J.O., p. 530, 532).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Commerce)(23 mars)(A. t. I, p. 614 ; J.O., p. 559); (Marine) (28 mars(A. t. I, P. 636 ; J.O., p. 575); (Air)(29 mars)(A. t. I, p. 653, 655 ; J.O., P. 593, 594); (Travaux publics)(2 avril)(A. t. I, p. 823 ; J.O., p.1 728).- Parle en qualité de Président de la Commission des régions libérées, dans la discussion du budget du ministère des régions libérées. (3 avril)(A. t. I, p. 844 et suiv. ; J.O.,.p. 747).- Dépose un amendement à l'article 20 A de la loi de finances. (8 avril) (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 911).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1157).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant l'article 2 de la loi du 23 mars 1928 relative à la révision de certaines indemnités de dommages de guerre.- N° 288. (24 avril)(A. t. I, p. 1371 ; J.O., p. 1179).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au stockage des blés (24 avril)(A. t. I, p. 1382 ; J.O., p. 1187). Donne l'avis de la Commission de l'air sur la proposition de loi de M. Henry Merlin et un certain nombre de ses collègues, tendant à interdire, en temps de paix, l'installation de champs de tir par avions, soit par voie d'expropriation, soit par voie de réquisition, sur des terrains utilisés depuis trois années au moins pour la culture ou pour le pâturage.- N° 385, et dépose avec M. le Général Bourgeois un amendement à l'article unique de cette proposition de loi. (26 juin)(A. t. I, p. 1540 et suiv. ; J.O. p.134). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Reboul sur les assurances sociales. (18 novembre)(A. t. II, P. 48 ; J.O., p.1640). Commissions : Départements libérés de l'invasion (F. 7)(Président) 1931 (F. 8); Air (F. 7); Agriculture (F. 6).