Tables nominatives

LABORDE. Ariège. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., p. 294). - Secrétaire du 2 ^e bureau [janvier] (J.O., p. 360 ; F. n° 4). - Secrétaire de la 5 ^e Commission d'intérêt local [mai] (J.O., p. 5763 ; F. n° 48). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 2.400.000 francs applicables aux travaux de lignes vicinales [8 juin] (A., t. VII, p. 52 ; an., p. 92 ; J.O., p. 6252, 6589 ; I. n° 336). - Est entendu (2 ^e délibération) sur le projet de loi relatif au Code rural (titre IV, Bail à colonage partiaire), développe un paragraphe additionnel à l'article 3 [14 juin] (A., t. VIII, p. 11 ; J.O., p. 6487). - Son amendement à l'article 3 [15 juin] (A., t. VIII, p. 52 ; J.O., p. 6542). - Son rapport sur le projet de loi autorisant le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement [24 juin] (A., t. IX, p. 4 ; an., p. 3 ; J.O., p. 6972, 8524 ; I. n° 409). - Secrétaire de la 6 ^e Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 6991 ; F. n° 57). - Est entendu sur le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [6 juillet] (A., t. X, p. 22 ; J.O., p. 7693). - Sa démission est acceptée [13 juillet] (A., t. X, p. 207 ; J.O., p. 8112). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 6, 35, 47, 56 ; J.O., p. 360, 564, 3210, 5670, 6876).