LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 1498 ; F. 25). - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 3107 ; F. 54). - Président de la Commission fixant le régime d'exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) (J.O., p. 3479 ; F. 60). - Membre de Commissions (F. 5, 24, 53, 59 ; J.O., p. 308, 1453, 3092, 3424).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Dépose une pétition du maire et des conseillers municipaux de la commune de Saint-Siméon (Orne) [19 décembre] (J.O., c.r., p. 1038). - Président de la 8 e Commission des pétitions (J.O., p. 6165 ; F. 26). - Membre de Commissions (F. 3, 25 ; J.O., p. 5085, 6151).