LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant la destruction des insectes cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture [16 janvier] - (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p. 21) [23 janvier] (A., t. I, p. 39; J.O., c.r., p. 39). - Président de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 1711 ; F. 48). - Membre de Commissions (F. 31, 46, 58 ; J.O., p. 1183, 1674, 2167).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la Commission relative à la proposition de loi sur les chemins départementaux (J.O., p. 4424; F. 6). - Membre de Commissions (F. 5, 29; J.O., p. 4401, 5359).