LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1370 ; F. 27). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret. (Finistère) [8 avril] (A., p. 591, J.O., c.r., p. 591 ; an., p. 166 ; I. 131). - Rapporteur de la Commission relative à l'exécution de la convention concernant la répression des délits de chasse, conclue entre la France et la Belgique (J.O., p. 1791 ; F. 39). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier, et au besoin, à faire exécuter la convention conclue, le 9 août 1885, entre la France et la Belgique, pour la répression des délits de chasse. Demande l'urgence [17 avril] (A., p. 647 ; J.O., c.r., p. 647 ; an., p. 189 ; I. 156). - Président de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 1812 ; F. 40). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à une prorogation de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Rambouillet [19 avril] (A., p. 668 ; J.O., c.r., p. 668 ; an., p. 193 ; I. 164). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt de 5 millions de francs à la caisse des chemins vicinaux [21 avril] (A., p. 712 ; J.O., c.r., p. 712 ; an., p. 201 ; I. 181). - Président de la 6e Commission des pétitions (J.O., p. 2912 ; F. 59). - Membre de Commissions (F. 26, 39, 51, 58, 60 ; J.O., p. 1348, 1791, 2875, 2896, 3010).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Demande le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi sur la chasse [26 octobre] (A., p. 1155 ; J.O., c.r., p. 1155). - Membre d'une Commission (F.15 ; J.O., p. 5384).