LA JAILLE (Général Vicomte de). Guadeloupe. - Est nommé Secrétaire de la Commission chargée du projet de loi relatif au déclassement de plusieurs forts [16 juin] (J.O., p. 3319 ; F, n° 67). - Demande un congé (J.O., p. 957). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement du classement du château de Caen, du fort Saint-Louis de Cette, de la place de Port-Louis et de divers ouvrages, et au classement des lignes de Loc-Malo [27 juin] (A., t. II, p. 387 ; an., p. 113 ; J.O., c.r., p. 960 ; I. n° 359). - Membre de Commissions (F. n os 14, 66 ; J.O., p. 733,3274).
LA JAILLE (Général Vicomte de) . Guadeloupe. - S'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances [10 novembre] (A., t. III, p 21 ; J.O., p. 1407). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 6540).