DOUHET (Comte de). Inamovible. - Retire son amendement à l'article 4 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 Juillet] (A., t. VII, S t , p. 128 ; J.O., p. 6101).
DOUHET (Comte de). Inamovible. - Présente une proposition de loi relative au cours forcé des billets de la Banque de France. Demande l'urgence [1 er décembre] (A., t. I, S t , p. 8 ; J.O., p. 10558). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).
DROITS DE NAVIGATION.
Affranchissement temporaire de tout droit de navigation intérieure, au profit de l'État, sur les grains, légumes, etc., etc. V. LOIS, n° XXIII.