COURTOIS (Pierre de) [Basses-Alpes], président de la commission de législation civile et criminelle . - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (déchéance de certains élus) [18 janvier], p. 18. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au mariage par procuration des mobilisés [8 février], p. 79, 80. - Présente un amendement à l'article 2 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Parle sur les articles 4 et 5 (même discussion) [12 mars], p. 224. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers (locaux d'habitation et professionnels) [16 avril], p. 316. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (assurance automobile obligatoire) [25 avril], p. 327. - Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ( président ) ( J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80).
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