CORNULIER-LUCINIÈRE (Comte de). Inamovible. - Fait une rectification au procès-verbal [8 juillet] (A., t. II, p. 521 ; J.O., p. 1071).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.