CARAYON-LATOUR (Joseph de). Inamovible. - Adresse une question à M. le Ministre de la Guerre, sur le décret du 3 février, concernant l'état des officiers de l'armée territoriale [22 avril] (A., t. V, p. 8, 13 ; J, O., p. 4374, 4376). - Membre de Commissions (F, n os 4, 6 ; J, O., p. 360, 564).
CARAYON-LATOUR (Joseph de). Inamovible. - Parle sur le procès-verbal [3 décembre] (A. t. II, p. 80 ; J.O., 11880). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).