BROISSIA (Louis de), sénateur (Côte-d'Or) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévision (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [n° 88 (2001-2002) tome 10] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 88 (2001-2002) tome 11] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2001) - Discussion générale (p. 329, 335) : climat politicien du débat. Considérations personnelles sur les élections de 1997 et sur la Vè République. Nécessité d'une réflexion organisée. Dénonciation de la duplicité de la manoeuvre. Devoir d'opposant. Coup porté à la République. Dénonciation des modifications apportées à la Constitution. Début de la campagne de M. Lionel Jospin. Non-traitement des problèmes importants : retraites, sécurité, décentralisation, éducation et réforme fiscale. Rejettera la proposition de loi.
- Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 581, 588) : son amendement de suppression n° 4 ; retiré. Opposition à l'entrée en campagne du Premier ministre. Dénonciation d'une dérive institutionnelle - Art. 2 (application de la modification proposée à l'assemblée élue en 1997) (p. 593, 594) : son amendement de suppression n° 5, identique à l'amendement n° 2 de la commission ; adopté. Esprit de la Constitution. (p. 595) : regrette que la seule référence du ministre soit l'Assemblée nationale. Rôle du Sénat en matière électorale. Votera la suppression de l'article.
- Conférence des présidents - (7 février 2001) (p. 607) : interroge le Gouvernement sur le débat relatif à la décentralisation prévu le mois dernier.
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 février 2001) - Après l'art. 2 (p. 613, 614) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Hubert Haenel (prise en compte des votes blancs parmi les suffrages exprimés) - Intitulé de la proposition de loi organique (p. 627) : son amendement, soutenu par M. Patrice Gélard, n° 6 : modification de l'intitulé de la proposition de loi ; retiré.
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - (15 mai 2001) - Discussion générale (p. 2060, 2062) : phénomène du vieillissement de la population française. Mise en place de la prestation spécifique dépendance, PSD, par la loi du 24 janvier 1997. Caractère provisoire de ce dispositif restrictif et inégalitaire. Nouveau droit fondé sur l'universalité, l'égalité et la solidarité nationale mis en oeuvre dans un cadre de proximité. Contradictions du projet de loi. Difficile conciliation de l'universalité et de la personnalisation, de l'égalité d'accès sur tout le territoire et de la souplesse de gestion de proximité. Faiblesse du mode de financement de l'APA. Participation de la solidarité nationale pour seulement un tiers. Inquiétude sur les prévisions d'évolution de l'allocation. Habitude du Gouvernement de se décharger des dépenses sur les départements. Suppression de la possibilité de récupération sur succession. Absence du volet du financement. Le groupe du RPR soutiendra le texte issu des travaux des commissions du Sénat.
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (29 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2385) : intervient sur l'amendement n° 75 de M. Nicolas About (création d'un délit dit "d'imprudence, de négligence ou de manquements graves et réitérés aux obligations parentales"). Préoccupations des Français.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2502, 2504) : texte fourre-tout. Absence de débat sur le fond et le long terme. Lancement de la télévision numérique de terre : complexité du mode d'assouplissement de la règle anti concentration. Critique des seuils d'audience. Atteinte au pluralisme. Sur l'installation des réseaux de télécommunications à haut débit, favorable au renforcement du rôle des collectivités locales. Problème du financement de ces dépenses. Sur la création d'une nouvelle catégorie d'exploitants de salles de cinéma, le groupe du RPR suivra les propositions de la commission des affaires culturelles. Refus de discrimination entre les exploitants.
- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 13 (disposition anti concentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2585) : son amendement, soutenu par M. Robert Del Picchia, n° 88 : suppression des seuils d'intervention d'un même opérateur sur le câble ; adopté - Art. 18 (encadrement des cartes d'abonnement au cinéma - art. 27 du code de l'industrie cinématographique) (p. 2598) : sur l'amendement n° 21 de la commission saisie pour avis (calcul de la rémunération des ayants droit de chaque oeuvre cinématographique - extension à l'égard des producteurs et des ayants droit des engagements pris par les exploitants à l'égard des distributeurs - suppression de la définition des seuils), son sous-amendement, soutenu par M. Robert Del Picchia, n° 87 : suppression de la garantie de la marge brute des exploitants associés au système des cartes d'abonnement ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Culture et communication - Communication audiovisuelle et presse
- (1er décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5969, 5972) : critique de la présentation du budget. Faiblesse des aides à la presse en période de fragilisation économique. Interrogation sur la gestion future du fonds de modernisation de la presse. Avis favorable de la commission pour les crédits de la presse. Données chiffrées relatives à la communication audiovisuelle. Interrogations sur l'avenir de la redevance. Manque de perspective du budget. Problèmes liés à l'application de la loi sur les 35 heures. Besoin de financement des chaînes. Insuffisance des efforts en faveur de l'audiovisuel extérieur. Interrogations sur la mise en place de la télévision numérique de terre. Modalités de diffusion des matchs de football. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de la communication audiovisuelle 2002.
Culture et communication - Culture
- (1er décembre 2001) (p. 5999, 6000) : problème de la consommation des crédits d'investissement. Exemple de la mise en valeur du site d'Alésia. Interrogation sur les engagements financiers de l'Etat pour 2002 et les années suivantes. Intérêt de la reconstitution des sites de grandes batailles.