Tables nominatives

Comte de BLOIS (Louis ) [Maine-et-Loire]. Parle sur l'ensemble projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 267. -. Parle sur l'article 2 du projet de loi tendant à adapter le statut militaire à la période des « années creuses » [113 mars], 284 : - Intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture d'un Crédit extraordinaire de 20 millions polir les sinistrés nécessiteux, victimes de calamités publiques [20 mars], p. 397.- Intervient dans la discussion générale du projet de loi sur les emprunts ou émissions du Trésor (loi du 31 décembre 1935) [20 mars], p. 413. - _. Dépose une demande d'interpellation sur la Question des sanctions prises à l'égard de l'Italie et sur la suite qui sera donnée aux déclarations que fit au Sénat le 20 mars dernier M. Pierre-Etienne Flandin, alors ministre des affaires étrangères. Parle sur la date de la discussion [6 juin], p. 461. -[16 juin], p 481. -Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux traitements et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 509. - Développe son interpellation relative aux Sanctions à l'égard de l'Italie. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [25 juin], p. 610 et suiv. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Raye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet], p. 666. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [7 août], p. 1098. - Parle dans la discussion générale dif ^- projet.de loi monétaire et sur l'article 13 [30 septembre], p. 1405, 1429. - Parle sur l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1681, 1682. - Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 10 du projet de loi ci-dessus [24 décembre], p. 1718. - Présente des observations à l'article 2 (nouvelle rédaction) du projet de loi relatif aux Conflits collectifs du travail [27 décembre], p. 1773, 1774. - Parle dans la discussion, générale, du projet de loi portant fixation du-Budget de 1937 et intervient à l'article 74 de la .loi de finances [28 décembre], p. 1811, 1829. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture (même projet de loi) [29 décembre] ; p. 1846. Parle dans la discussion générale (Projet de ^. loi sur la- réforme fiscale) [31 décembre], p. 1927, 1028. C ommissions : Affaires Etrangères (4 février, J.O p. 46) (Secrétaire) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Marine _. (4 février, J. O., p. 47).