DAVID (Louis). Gironde. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [6 février] (J.O., p. 249) [8 février] (J.O., p. 277). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail des gens de maison [29 mai] (J.O., p. 821). - Parle dans la discussion du budget de 1923, [20 juin] (Justice) (J.O., p. 1014). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la police de la chasse [27 novembre] (J.O., p. 1726). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Législation civile et criminelle, (F. 11).
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