DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956], de la commission de la marine et des pêches (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission du travail et de la sécurité sociale ; de la commission de la production industrielle ; de la commission des boissons (ibid.) .
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs victimes des gelées du 7 mai 1957 [14 mai 1957] (I., n° 650).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations concernant la situation des attachés d'administration (p. 2654). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2909, 2910). - Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize articles portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 470, 471). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [21 février 1957] (p. 547). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art 17 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 556) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 558). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles : Art. 24 bis : son amendement tendant à étendre les dispositions du texte aux permis du type A (p. 560, 561). - Explique son vote sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957] (p. 591). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : explique son vote sur l'amendement de M . Chaintron (p. 592) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 599). - Explique son vote sur le décret fixant les attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar [21 février 1957] (p. 604). - Prend part à la discussion de la proposition de décision sur le décret portant statut du Cameroun [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1003) ; son amendement tendant à conférer l'indépendance au Cameroun (p. 1004). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux circonscriptions autonomes de Madagascar [20 juin 1957] - Discussion générale (p. 1206).