DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .) ; de la commission de la marine et des pêches [26 février 1953].
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent devant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière et notamment dans les bassins de Provence et le bassin des Cévennes [10 décembre 1953] (I., n° 626).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 e séance du 3 février 1953]. - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Discussion des articles. Art. 4. ETAT D, ligne 1 : son amendement indicatif relatif à la situation des Charbonnages de France (p. 515 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1786, 1787). - Intervient dans la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des chapitres. Chap. 47-22 : son amendement indicatif relatif aux retraites des ouvriers mineurs (p. 2254, 2255). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. Discussion générale (p. 2717, 2718). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-92 : son amendement indicatif relatif à la situation de la mine d'or de Salsigne (p. 2743) ; le retire (p. 2744). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2752). - Discussion des articles. Art. 36. ETAT I, ligne 1 : son amendement relatif à la situation des charbonnages français, notamment en Provence (p. 2778, 2779). ,