DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des orages de grêle et des bourrasques dans les Bouches-du-Rhône [21 août 1951] (I., n° 598). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à arrêter toute fermeture de puits de mine, notamment à la division de Valdonne, bassin de Fuveau (Bouches-du-Rhône) [6 septembre 1951] (I., n° 658).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion (Pas-de-Calais) [8 février 1951]. Discussion de l'article unique : son amendement relatif aux méthodes d'exploitation (p. 410). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce [13 février 1951]. -Discussion générale (p. 447, 448). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 797). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951] (p. 943, 944). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif à la suppression des zones de salaire (p. 1524, 1525) ; chap. 3070 : observations sur la situation de la main d'oeuvre nord-africaine (p. 1527). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951] (p. 1618). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. [16 mai 1951]. Discussion des articles.
Art. 1 er . chap. 1050 : soutient l'amendement de M. Primet relatif aux conditions d'avancement des inspecteurs (p. 1676, 1677) ; chap. 1070 : son amendement indicatif (p. 1699). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1755). Explique son vote sur le projet de loi relatif à la construction navale [18 mai 1951] (p. 1808). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Saint-Cyr (p. 1928). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote (p. 1956). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [4 septembre 1951] (p. 2291). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2512). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : observations sur la définition du « travailleur » (p. 3282, 3283) ; son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 3284) ; alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3288) ; Art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3298). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952] (p. 94). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1952 [S. E. du 2 janvier 1952]. Discussion des articles : son contre-projet tendant à ouvrir des crédits pour le rapatriement du corps expéditionnaire (p. 101, 102).