DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la France d'outremer ( ibid .).
Interventions :
Participe à la discussion de la proposition de loi fixant le statut financier de l'Assemblée de l'Union française. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à appliquer à cette assemblée le même statut que celui dont jouit le Conseil de la République [25 janvier 1949] (p. 43, 44) ; art. 2: son amendement visant le droit de tutelle de l'Assemblée nationale sur l'Assemblée de l'Union française (p. 44, 45); art. 4: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 45). - Intervient pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans [1 er février 1949] (p. 88, 89). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut viticole. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 244, 245). - Discussion des articles. Art. 3: amendement de M. Voyant (p. 246) ; son amendement visant le maximum à fixer pour la consommation familiale des vignerons (ibid.) (p. 247) ; demande un scrutin (p. 249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion des articles. Art. 3: soutient l'amendement de M. Martel [24 février 1949] (p. 309, 310); art. 9: amendement de M. Martel (p. 315) ; art. 12: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 318); explication de vote sur l'ensemble (p. 319). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949] ; explication de vote sur l'ensemble de l'article 1 er et de l'état A (p. 366). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : explication de vote sur la proposition du Gouvernement (p. 519); explication de vote sur l'amendement de M. Franceschi (p. 520, 521); art. 2: son amendement tendant à élargir le mode de désignation des membres français du Haut Conseil (p. 522, 523); art. 3: son amendement tendant à rendre publiques les séances du Haut Conseil (p. 523) ; son amendement tendant à disjoindre le deuxième alinéa de l'article (p. 524); art. 4: son amendement tendant à donner un pouvoir consultatif à l'Assemblée de l'Union française (p. 526). - Intervient pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949] (p. 619, 620). - Participe à la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Primet (p. 655). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]; sa motion préjudicielle comportant motion préalable (p. 679 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er (p. 822).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 4: -son amendement tendant à permettre aux assujettis au prélèvement souscripteurs à l'emprunt de négocier leurs titres et de les utiliser au payement de leurs impôts (p. 917, 918). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [11 avril 1949] (p. 932). - Prend la parole, pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949] (p. 1064).- Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1266 et suiv.). - Discussion des articles. Art. 1 er : explication de vote sur cet article (p. 1272) ; art. 2 bis: explication de vote (p. 1276, 1277) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1278).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 17 bis: son amendement visant l'octroi de licences aux cercles privés (p. 1495, 1496); art. 32: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 1511) ; art. 33 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1512, 1513). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1603, 1604). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant. - Discussion générale [30 juin 1949] (p. 1643). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les départements d'outremer [1 er juillet 1949] (p. 1661, 1662). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. - Discussion générale (p. 1788 et suiv.). Discussion des chapitres. Chap. 950: son amendement tendant à la suppression du crédit de ce chapitre (p. 1801). - Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi relatif aux cours de justice [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à ne supprimer les cours de justice qu'après jugement de toutes les affaires restant au rôle (p. 1985, 1986).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et les territoires d'outre-mer [20 juillet 1949] (p. 2089). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949] ; explique son vote (p. 2151). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux circonscriptions électorales d'outre-mer [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à préciser que les élections cantonales auront lieu dans les départements susvisés dans les mêmes conditions que précédemment en ce qui concerne les circonscriptions électorales et le mode d'élection (p. 2161, 2162). -Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fon ciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er bis: soutient l'amendement de M. Primet tendant à prévoir certaines exonérations en faveur des jeunes agriculteurs (p. 2203); soutient l'amendement de M. Primet visant le cas des vieux agriculteurs (p. 2208). - Prend la parole pour expliquer son vote dans la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949] (p. 2337, 2338). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les détentions préventives de résistants [30 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre l'amnistie aux syndicalistes (p. 2396) ; le retire (ibid.); art. 4: son amendement tendant à étendre le texte aux résistants de toute nationalité (p. 2397) ; le retire ( ibid .). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la commémoration de la présence française au Gabon [24 novembre 1949] (p. 2518) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes des tempêtes d'octobre ( ibid .) (p. 2519). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2812 et suiv.). - Prend part à la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne [30 décembre 1949] (p. 2911 et suiv.); explication de vote (p. 2915). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 30 décembre 1949 [31 décembre 1949] (p. 2960).