DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône]. Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la France d'outre-mer (p. 104).
Proposition de loi tendant à obliger la société Solvay à rembourser à ses ouvriers envoyés de force en Allemagne, la valeur des marks qu'ils ont rapportés, et qui sont encore bloqués [6 août 1948] (I. n° 799).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles, art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article [17 février 1948] (p. 265). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948. Explication de vote [9 mars 1948] (p. 630). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles : Budget de l'AGRICULTURE, chap. 901 [17 mars 1948] (p. 769) ; budget de l'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, chap. 905; souligne la situation de l'usine du Rousset [17 mars 1948] (p. 796-797). Pose une question à M. le ministre des finances (p. 798). - Explication de vote sur l'article 12 [18 mars 1948] (p. 844) ; art. 19 : amendement de M. Laurenti (p. 846). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer le conseil général de la Haute-Volta. Discussion des articles : art. 2 : amendement de M. Franceschi [19 mars 1948] (p. 898). - Prend la parole pour un fait personnel [19 mars 1948] (p. 912) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'année 1948 et majoration de droit. - Discussion des articles, art. 3 : son amendement tendant à la suppression de cet article [19 mars 1948] (p. 922) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles, ministère de l'intérieur : son amendement tendant à la suppression du crédit inscrit au chapitre 312 [29 avril 1948] (p. 1014, 1015) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de certains impôts directs. - Discussion, des articles : son amendement tendant à compléter l'article 23 par des dispositions exonérant de l'augmentation les exploitations agricoles familiales [4 mai 1948] (p. 1081) (p. 1082, 1083) ; demande le renvoi pour avis à la commission de la France d'outre-mer du projet de loi relatif à la ratification de la convention créant la commission du Pacifique-Sud [28 mai 1948] (p. 1305) ; demande le renvoi de ce même projet devant l'Assemblée de l'Union française (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] {p. 1698 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion des articles; son amendement tendant à compléter l'article 1 er par des dispositions visant les antécédents de l'administrateur spécial [29 juin 1948] (p. 1733) ; participe à la discussion de la proposition de résolution concernant l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée. - Amendement de M. Roudel [16 juillet 1948] (p. 1944, 1945) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire. - Discussion générale [16 juillet 1948] (p. 1953 et suiv.) ; contre-projet de M. Landaboure à l'article unique (p. 1956) ; explication de vote sur la deuxième partie de l'article 1 er (p. 1957) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République.- Discussion des articles; explication de vote sur l'amendement de M. Durand-Réville à l'article 1 er [14 septembre 1948] (p. 3015) ; ses amendements tendant à la suppression des alinéas 4 et 5 de l'article 1 er (p. 3015, 3016, 3017) (p. 3018) ; participe à la discussion du projet de loi portant retrait du privilège d'émission de la banque d'Indochine. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3196, 3197). - Discussion des articles, art. 2 : amendement de M. Baron (p. 3198) ; du projet de loi relatif à la création d'un institut d'émission de l'Indochine. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3198) ; explication de vote (p. 3199, 3200) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles, art. 1 er A : son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3246, 3247) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de 1948. - Discussion des articles, art. 19 : amendement de Mlle Mireille Dumont [24 septembre 1948] (p. 3380).