DAVID (JEAN), sénateur de l'Aube (UCDP).
Devient sénateur le 14 octobre 1978 en remplacement de M. Henri Terré, décédé [17 octobre 1978] (p. 2595).
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [9 novembre 1978] (p. 3123).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Culture [29 novembre 1978] (p. 3869) : l'objectif de doublement des crédits fixés dans le programme de Blois. (p. 3870) : la réorganisation des services du ministère des affaires -culturelles pendant l'année 1978. Le rattachement de la direction de l'architecture au ministère du cadre de vie ; l'éventuel organisation d'un concours d'inspecteur ou d'architecte des monuments historiques par le bureau du personnel du corps- des ponts et chaussées. Le principe du renforcement des moyens de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine national posé par le conseil des ministres du 9 août 1978. La collaboration étroite avec les collectivités locales est indispensable. Le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement départementaux. Les crédits affectés à la lecture publique. L'inadaptation des règles régissant la production et la diffusion du livre. Les études qui seront menées dans le cadre de l'UNESCO et de l'organisation mondiale pour la propriété littéraire et artistique. La protection des droits du créateur littéraire. (p. 3871).: l'immoralité qui consiste à attribuer, dans des fins commerciales, la paternité totale et exclusive d'une oeuvre à qui n'en est que le créateur partiel ou l'exécutant de seconde main. La création de nouveaux centres dramatiques nationaux consacrés prioritairement à l'enfance et à la jeunesse n'est pas envisageable. Les difficultés de l'enseignement musical; l'aide aux écoles municipales. La date de création du conservatoire national de musique de Lyon. La politique de la culture doit s'orienter en direction de la jeunesse.