Extrait de la table nominative 1935

DAUTHY (Henry) [Indre]. - 1935 : Dépose un rapport au nom de la Commission de législation, sur : 1° la proposition de loi de M. Henry Chéron tendant à réprimer les fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique ; 2° le projet de loi tendant à modifier les articles 27 et 45 de la loi du 29 juillet 1881, N° 312 [22 mars], p. 382. - Dépose, avec MM. Paul Germain, Alphonse Chautemps, René Besnard une proposition de loi tendant à l'assainissement du marché du blé, N° 488 [20 juin] ; p. 653. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant une allocation aux anciens travailleurs privés du bénéfice des assurances sociales et âgés de moins de soixante-dix ans, N° 569 [28 juin], p. 803. - Commissions : hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Vice-Président)(J.O. du 27 janvier, p 997) ; Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27). -Question écrite au Ministre du Commerce : 29 novembre.