Tables nominatives

DAUTHY (Henry). Indre. 1931 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Pensions) (26 mars) (A. t. I, p.664 ; J.O., p. 601 ) (Travaux publics) (28 mars) (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 675).- Dépose avec M. Tournan un amendement à l'art. 4 G. (taxes successorales, sur immeubles ruraux) ; parle sur son amendement (Loi de finances) (31 mars) (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 888).- Dépose, avec MM. Israël, Steeg, Mounié et Lisbonne, une proposition de résolution relative aux conditions d'avancement du Personnel de tous les cadres d'enseignement. N° 494. (28 mai) (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 291)-- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la Proposition de loi adoptée par le Sénat adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits et l'article 389, alinéa 7, du code civil, relatif aux obligations du père, administrateur légal des biens des enfants mineurs.- N° 552. (11 juin) (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 1039).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur: 1° la proposition de loi de M. François-Marsal et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production nationale; 2° la proposition de loi de M. Brager- de La Ville-Moysan et plusieurs de ses collègues portant interdiction des actions à vote plural ; 3° la proposition de loi de M. Lesaché tendant à réglementer l'usage du droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes; 4° le projet de loi concernant les actions à droit de vote privilégié.- N° 595. (19 juin) (A. t. I, p. 1197 ; J.O., p.1067). Parle sur le règlement de l'ordre du jour (26 juin) (A. t. I, p. 1268 ; J.O., p. 1151).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission de législation (projet et proposition de loi sur les actions à vote plural).(30 juin) (A. t. I, p. 1275 et suiv. ; J.O., p. 1180).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet) (A. t. I, p. 1442 ; J.O., p. 1298).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de législation, sur l'article ler et sur l'amendement de M. Curral (Projet de loi et propositions de loi sur les actions à vote plural) (17 novembre) (A. t. II, p. 16, 26 ; J.O., p. 1419-1426 et suiv).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion (actions à vote plural) (20 novembre) (A. t. II, p. 38 et suiv., 48 ; J.O., p. 1479 et suiv.).- Présente, en qualité de rapporteur, des observations sur le 2e alinéa de l'article ler dans la discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural. (24 novembre) (A. t. II, p. 60 et suiv. ; J.O., p.1458 et suiv.) ; (26 novembre) (A. t. II, p. 74 et suiv. ; J.O., p. 1471 et suiv.) ; (ler décembre) (A. t. II, p. 118 et suiv. ; J.O., p. 1515 et suiv.).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Gard. (8 décembre) (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1560).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, instituant une bourse commune d'assurance et de prévoyance du notariat et une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire.- N° 901. (17 décembre) (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 16S2).- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F.6) (Secrétaire) (F.8) ; Législation civile et criminelle (F. 6).- Question écrite au : Ministre de la Justice (16 mai).